Suppression de la rétroactivité du CITE, rien est gagné !
Notre conseil : Restez prudent quant à l’information que vous donnez à vos clients sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique. Rien n’est encore voté. Face à ce doute : Faites signer vos devis et encaissez vos acomptes au plus vite.
Dernière minute : Rebondissement du Gouvernement suite à la rencontre tenue à Matignon à la demande du Président LIEBUS lundi 16 Octobre.
Nous vous avions informé, le 11 octobre dernier, que la Commission des finances de l’Assemblée Nationale avait adopté unanimement, comme la CAPEB le demandait, la suppression de la rétroactivité du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) qui était envisagée au 27 septembre 2017.
Il semblerait que le Gouvernement veuille revenir sur cette mesure qui a été adoptée souverainement et à l’unanimité par les parlementaires et veuille, à présent, fixer la date de mise en œuvre des modifications du CITE au 1er décembre 2017 avec la possibilité de réaliser les travaux correspondants jusqu’à fin d’année 2018, sous condition du versement d’un acompte et d’un devis signés au plus tard le 1er décembre 2017.
Bien évidemment, la CAPEB a vigoureusement réagi face à ce rebondissement du Gouvernement et mobilisera les parlementaires pour maintenir notre demande afin que les dispositions actuelles du CITE s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2017
En l’état actuel de nos informations, la position du Gouvernement pour 2018 serait la suivante :
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
