Travaux embarqués, un risque pour l'entreprise?
Face à un refus du client d'effectuer les travaux d'isolation, en même temps qu'un ravalement de façades, qu'une réfection de toiture ou que l'aménagement d'une pièce, l'entreprise peut se trouver dans une position délicate, engageant sa responsabilité.
La CAPEB pense qu'il y a un risque pour l'entreprise même s'il est faible au regard de la responsabilité du client.
Nous avons interpellé la Direction concernée (la DHUP) qui partage notre analyse.
Bien entendu, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation et nous contestons l’absence de volonté des pouvoirs publics de rechercher une solution fiable permettant de mieux sécuriser les entreprises.
La DHUP en concertation avec la CAPEB, va publier sur le site Internet www.rt-batiment.fr dans la rubrique “foire aux questions“(FAQ), une question/réponse pour conseiller l’entreprise sur ce sujet, et notamment sur les moyens de faire reconnaitre le respect de son devoir de conseil et d’information envers son client (attestation sur l’honneur, mention spécifique dans le devis, Etc.).
Pour autant, ces démarches déclaratives ne constituent pas une dérogation à l’obligation de réaliser des travaux d’isolation et ne pourront jamais exonérer à 100 % la responsabilité de l’entreprise, même si elles contribuent à prouver la bonne foi de l’entreprise.
Un projet de guide destiné aux professionnels du bâtiment pour faciliter l’application de cette mesure est à l’étude. En attendant, l'ADEME a produit un guide explicatif de cette obligation. Il est à visionner ci dessous.
Plus d'infos: Bertrand au 0477921139
