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2012-02-17 00:00:00

TVA sociale, signez la pétition !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit, dans son article 1er, que les cotisations familiales, actuellement de 5,4% du salaire, soient totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic.

Cette réforme sera financée par l’augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6 % à 21,2 % et par l’augmentation de 2 points de prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement à compter du 1er octobre 2012.
Cette mesure écarte les travailleurs indépendants du bénéfice de cette exonération mais les soumet néanmoins à la hausse de la TVA.
Cette situation est inacceptable car les 2.500.000 travailleurs indépendants que compte notre pays contribuent tout autant que les salariés au dynamisme de l’économie de proximité de notre pays. Ils doivent dès lors, comme les autres catégories d’entreprises, pouvoir bénéficier des dispositifs d’allègements de charges qui seront décidés.
Afin de démontrer le caractère particulièrement injuste de cette disposition, le conseil national de l’UPA a lancé une pétition afin de sensibiliser les parlementaires à cette problématique.
Mobilisons nous en signant la pétition et n'hésitez pas à la diffuser au plus grand nombre.
La totalité des pétitions signées seront transmises aux parlementaires sur leur boîte mail.