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Les Groupements momentanés d’entreprises (GME)

Les Groupements Momentanés d’Entreprises, moyen méconnu d’accès aux marchés, offrent pourtant de nombreux avantages aux entreprises artisanales.
Les Groupements Momentanés d'Entreprise (GME)

Qu’est-ce qu’un GME ?

Un GME est un accord privé entre entreprises qui leur permet de s’organiser pour réaliser un marché auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules.Les entreprises sont dites alors cotraitantes, c’est-à-dire qu’elles accèdent toutes en direct au marché et non en tant que sous-traitantes.

Le GME n’existe que pour la durée d’un chantier, il n’y a pas de personnalité morale.

Les différents types de GME

Les types de GME les plus courants sont :

  • le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non.
    En GME conjoint, les travaux sont divisés en lots et chaque entreprise est engagée uniquement pour son lot.
    La convention peut prévoir que le mandataire commun soit solidaire ou non des membres du groupement.
  • le GME solidaires.
    En GME solidaire, chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché et doit donc pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

La convention écrite

Quel que soit le type de GME, il est nécessaire de conclure une convention écrite, convention de GME appelée aussi convention de cotratance, entre les différentes entreprises. Elle définit les règles de fonctionnement interne au groupement.

La convention permet à chaque entreprise de connaître précisément ses engagements, ceux des autres membres du groupement et la mission détaillée du mandataire commun. Elle précise si une solidarité est prévue entre entreprises.

Ces informations permettent d’anticiper d’éventuels litiges et de disposer de solutions face aux problèmes pouvant survenir en cours d’exécution des travaux.

Vous pouvez vous procurer des modèles de convention de GME, auprès de votre CAPEB départementale.

Le principe de solidarité

Le principe de solidarité permet d’assurer au maître de l’ouvrage que, quelle que soit la défaillance de l’un des cotraitants dans l’exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), le marché sera exécuté au même prix.

Le marché sera garanti :

  • par le mandataire commun s’il est solidaire, en cas de GME conjoints,
  • par les cotraitants, en cas de GME solidaires.

Le rôle du mandataire commun

Choisi parmi les membres du groupement, le mandataire commun est, en général, chargé de :

  • représenter le GME auprès du maître d’ouvrage,
  • remettre les offres,
  • signer le marché,
  • coordonner les prestations des membres du groupement, par exemple recevoir les instructions du client et en informer les autres cotraitants,
  • assurer la gestion administrative et financière du marché en fonction de ce qui est prévu dans la convention.

Selon la convention, le contenu de la mission du mandataire varie en fonction de ce que souhaitent les entreprises.

Le mandataire commun peut être rémunéré d’un commun accord entre les membres du GME, en fonction des missions qui lui sont confiées. Sa rémunération peut correspondre, par exemple, à un pourcentage du montant total des travaux.

Les responsabilités du mandataire commun

Le mandat du mandataire commun est strictement limité à ce qui est indiqué dans la convention de GME ; il ne peut aller au-delà.

Si la convention prévoit la solidarité du mandataire commun, le mandataire est alors solidaire des entreprises du groupement devant le maître d’ouvrage, notamment en cas de défaillance de l’une d’entre-elles. Il doit aussi réaliser le lot qui lui a été attribué.

Obligations et responsabilités des cotraitants

Les cotraitants ont pour obligation de :

  • réaliser les travaux correspondant à leur part du marché,
  • respecter l’ordre et les délais d’exécution des travaux prévus,
  • communiquer au mandataire commun toute information de nature à faciliter la réalisation du marché ou prévenir un éventuel problème.

En cas de défaillance d’une entreprise

  • En cas de GME conjoints, il appartient au mandataire commun s’il est solidaire, soit de faire les travaux par lui-même au même prix que les conditions fixées par le marché, soit de trouver une entreprise qui remplace celle qui est défaillante.
  • En cas de GME solidaires, la même démarche s’applique et la solidarité entraîne un report de l’obligation d’exécution sur les autres cotraitants.

GME et assurances

  • Assurance décennale

Le choix est laissé aux entreprises de prendre des polices individuelles ou une police commune auprès d’une même compagnie d’assurance, qui sera alors souscrite par le mandataire pour le compte du groupement.

  • Assurance de responsabilité civile

Lorsque le groupement est conjoint, l’assurance de responsabilité civile de chaque entreprise ne nécessite pas de modifications car chaque lot du marché est identifiable.

Dans le cas où seul le mandataire commun est solidaire, il doit prévoir une extension de garantie qui couvrira les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation…).

Quelle que soit la forme du GME, chaque entreprise cotraitante doit se rapprocher de son assureur.

  • Police « tous risques chantiers »

La police « tous risques chantiers » est généralement souscrite par le mandataire commun pour le compte du groupement, conjoint ou solidaire, et permet de garantir les dommages accidentels causés aux biens ou leur perte pendant le chantier, et ce jusqu’à la réception.

Avantages des GME

  • Les entreprises peuvent prétendre à des marchés qu’elles n’auraient pu obtenir seules. Par exemple, un marché qui n’est pas segmenté en lots.
  • Les entreprises sont cotraitantes, c’est-à-dire en accès direct au marché et non pas sous-traitantes. Elles sont en relation directe avec le maître d’ouvrage.
  • La convention, signée avant que les travaux commencent, donne les réponses juridiques aux principaux aléas (retard, défaillance d’entreprises…) qui peuvent survenir en cours de chantier.
  • Chaque entreprise est potentiellement un «  apporteur d’affaires ».
  • Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre a un interlocuteur unique : le mandataire commun.
  • Le GME est souple : il n’existe que pour la durée d’un marché et permet de n’engager les entreprises que sur cette période.
  • L’optimisation de la coordination entre les entreprises permet des gains de temps.

Les Contraintes des GME

  • En cas de défaillance de l’une des entreprises, le mandataire commun est confronté à la gestion des difficultés inhérentes à cette situation (ex : chercher une entreprise de remplacement…)
  • Le mandataire commun, qui accepte d’organiser le chantier et de coordonner les entreprises, doit non seulement respecter la convention mais aussi la faire respecter par les autres membres du groupement.
  • Le fonctionnement en GME nécessite un travail en amont : préparation en commun de la convention de groupement et de l’organisation du chantier (disponibilité des entreprises et calendrier d’intervention…).