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Commission Nationale des Femmes d'Artisan

Véritables adjoints du chef d’entreprise, les conjoints d’artisans sont aussi représentés à la CAPEB
cnfa

Femme d’artisan, un vrai métier !

60 % des conjoints d’artisans du bâtiment travaillent au sein de l’entreprise.
Véritable adjoint du chef d’entreprise, le conjoint participe pleinement au développement et à la vie de l’entreprise.
Aux compétences multiples, il est très souvent en charge des activités administratives de l’entreprise : gestion, commerce, communication …

La Commission Nationale des Femmes d’Artisan

Au sein de la CAPEB, la Commission Nationale des Femmes d’Artisan, CNFA, traite toutes les questions liées aux conjoints des artisans :

  • elle répond aux besoins des conjoints d’artisans du bâtiment
  • elle défend leurs intérêts
  • elle revendique la reconnaissance de leur activité professionnelle et de leur protection juridique
  • elle valorise leur rôle dans l’entreprise

Organisée au niveau régional et départemental, la CNFA assure un service de proximité auprès des conjoints.

Elle est présidée par Catherine Foucher, conjointe-collaboratrice d’une entreprise d’électricité-chauffage.

Ses victoires

  • Ouverture du statut de conjoint collaborateur aux conjoints titulaires d’un PACS.
    (Loi de modernisation pour l’économie du 5 août 2008)
  • Obtention du rattachement obligatoire du conjoint à un statut
    (Loi du 2 août 2005 - applicable depuis le 1er juillet 2007)
  • Cotisation vieillesse obligatoire pour tous les conjoints collaborateurs
    (Loi du 2 août 2005)
  • Homologation de la formation GEAB, Gestion des Entreprises Artisanales du Bâtiment, (arrêté du 17 avril 1999) et inscription au RNCP, Répertoire national des certifications professionnelles (arrêté du 28 mars 2007)
  • Prestations maternité pour les conjoints collaborateurs
    (Loi du 25 juillet 1994),
  • Possibilité pour le conjoint d’exercer, dans la limite d’un mi-temps, une activité salariée à l’extérieur de l’entreprise
    (Loi du 31 décembre 1989)
  • Création de trois statuts pour les conjoints de chefs d’entreprise artisanale du bâtiment
    (Loi du 10 juillet 1982)

Ses attentes

La CNFA entend aller plus loin en revendiquant les mesures suivantes :

  • Aligner les prestations maternité des conjoints collaborateurs sur celles des femmes chefs d’entreprise
  • Permettre aux concubins d’opter pour le statut de conjoint-collaborateur
  • Assouplir les conditions de rachat de cotisations pour les conjoints collaborateurs
  • Prévoir une dispense de cotisations au titre du régime vieillesse pour les conjoints collaborateurs âgés de plus de 50 ans.