Les travaux concernés

On appelle "opérations standardisées" les travaux de rénovation énergétique permettant de collecter des CEE. Ces travaux sont répertoriés sous forme de fiches permettant de calculer rapidement et de manière forfaitaire le nombre de kWh CUMAC résultant de leur mise en œuvre. Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble des fiches existantes à ce jour. A noter : les obligés peuvent sélectionner un certain nombre de ces travaux éligibles. Pour en savoir plus consultez la page "collecter des CEE".
Lampe à LED de classe A+
Reference

BAR-EQ-111

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France métropolitaine et en France d’outre-mer

Caractéristiques

Les lampes à LED répondent aux spécifications suivantes : classe énergétique « A+ » au minimum, durée de vie d’au moins 15 000 heures, groupe de risque "0" selon la norme NF EN 62471 "Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes". Le nombre de lampes valorisées est limité à 5 par logements. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Lampe fluo-compacte de classe A
Reference

BAR-EQ-101

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels neufs ou existants en métropole et en France d’Outre-Mer

Caractéristiques

Les lampes fluo compactes doivent être au minimum de classe énergétique « A » et d’une durée de vie d’au moins 10 000 heures

Conditions

Réalisation par un professionnel

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
Reference

BAR-EQ-112

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France métropolitaine

Caractéristiques

L’équipement est répertorié dans l’une des classes de débit suivantes : Pour les pommes de douche : - classe Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme NF EN 1112 ; - ou classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/minute) de la norme NF EN 1112 ; - ou label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 7,2 litres/minute. Pour les régulateurs de jets : - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme NF EN 246 ; - ou aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/minute de la norme américaine NSFA112.18.1M/NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/minute (voir fiche). « Cette fiche sera abrogée à partir du 1er mai 2016. Toutes les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l’objet d’une demande de CEE jusqu’au 31 août 2016 » (source : arrêté du 4 mars 2016 publié le 17 mars 2016 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014).

Conditions

Réalisation par un professionnel

Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
Reference

BAR-EQ-110

Domaine d’application

Bâtiment résidentiel existants

Caractéristiques

Les luminaires à modules LED mis en place respectent plusieurs critères : durée de vie, chute de flux lumineux à l'isue de cette durée de vie, efficacité lumineuse, dispositif de contrôle intégré au luminaire (voir fiche BAR-EQ-110)

Conditions

Réalisation par un professionnel

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-145

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.

Caractéristiques

Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).

Conditions

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-145

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.

Caractéristiques

Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).

Conditions

Isolation de combles ou de toitures
Reference

BAR-EN-101

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Comble perdu : R ≥ 7 m2.K/W - Rampant de toiture : R ≥ 6 m2.K/W

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures-terrasses, planchers hauts" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)

Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
Reference

BAR-EN-106

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer à l'exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 mètres

Caractéristiques

Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 1,5 m2.K/W. La résistance thermique doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 et NF EN 12939 (pour les isolants non réfléchissants) et NF EN 16012 (pour les isolants réfléchissants).

Conditions

Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impots et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

Contrat

Réalisation par un professionnel (voir fiche)

Isolation des murs (France d'outre-mer)
Reference

BAR-EN-107

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer à l'exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 mètres

Caractéristiques

Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 0,5 m2.K/W. La résistance thermique doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 et NF EN 12939 (pour les isolants non réfléchissants) et NF EN 16012 (pour les isolants réfléchissants).

Conditions

Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impots et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

Contrat

.Réalisation par un professionnel (voir fiche)

Isolation des toitures terrasses
Reference

BAR-EN-105

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 4,5 m2.K/W

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures-terrasses, planchers hauts" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Reference

BAR-EN-104

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,36

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur"

Isolation des murs
Reference

BAR-EN-102

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3,7 m2.K/W

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas" ou "Offre globale" (A partir du 1er Juillet 2015)

Fermeture isolante
Reference

BAR-EN-108

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

La résistance thermique additionnelle de la fermeture isolante Δ R est telle que : - ΔR > 0,22 m².K/W

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur"( A partir du 1er juillet 2015)

Isolation d'un plancher
Reference

BAR-EN-103

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3 m2.K/W

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Reference

BAR-TH-104

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants. Pour information : les PAC installées en relève d'une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uiquement por le chauffage de l'eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de CEE

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : COP ≥ 3,4. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : Etas ≥ 102 % pour les PAC moyenne et haute température et 117 % pour les PAC basse température. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 : Etas ≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant"

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
Reference

BAR-TH-115

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.

Conditions

Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).

Contrat

Réalisation par un professionnel.

Radiateur basse température pour un chauffage central
Reference

BAR-TH-110

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs radiateurs basse température et le nombre de radiateurs installés. Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation
Reference

BAR-TH-107-SE

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type à condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière

Conditions

Réalisation par un professionnel

Contrat

Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire précisées dans le contrat

Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire
Reference

BAR-TH-131

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau d'eau chaude sanitaire et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828

Conditions

Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).

Contrat

Réalisation par un professionnel.

Plancher chauffant hydraulique à basse température
Reference

BAR-TH-116

Domaine d’application

Maisons individuelles existantes

Caractéristiques

La température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C. Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l'eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chaudière individuelle à haute performance énergétique
Reference

BAR-TH-106

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : Etas ≥ 90 %

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'une chaudière à condensation ou d'une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant" (A partir du 1er juillet 2015)

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-145

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.

Caractéristiques

Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).

Conditions

Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Reference

BAR-TH-137

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels (appartements ou maisons individuelles) existants

Caractéristiques

Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l'opération. La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Pompe à chaleur de type air/air
Reference

BAR-TH-129

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

La PAC air/air possède un SCOP supérieur ou égal à 3,9. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une pompe à chaleur air/air et le coefficient de performance saisonnier de l'équipement. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace Economique Européen. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
Reference

BAR-TH-158

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

L'émetteur électrique à régulation électronique possède certaines fonctions : régulation, détections automatiques, indication de surconsommation…

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
Reference

BAR-TH-121

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments exonérés de l'obligation de comptage : immeubles collectifs ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à certains seuils (voir fiche).

Conditions

Réalisation par un professionnel

Récupérateur de chaleur à condensation
Reference

BAR-TH-122

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et références et elle est complété par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Reference

BAR-TH-148

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Le COP de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est : - supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ; - et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE pour le domaine/catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur » (A partir du 1er juillet 2015)

Appareil indépendant de chauffage au bois
Reference

BAR-TH-112

Domaine d’application

Maisons individuelles existantes

Caractéristiques

Indice de performance environnemental « I » ≤ 2. Concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 ≤ 0,3%. Rendement énergétique « η » de l’équipement ≥ 70 %

Conditions

Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant"(A partir du 1er juillet 2015).

Chaudière biomasse individuelle
Reference

BAR-TH-113

Domaine d’application

Maisons individuelles existantes

Caractéristiques

Classe 5 ou label flamme verte

Conditions

le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE dans le domaine/catégorie de travaux « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant » (A partir du 1er Juillet 2015)

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
Reference

BAR-TH-150

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : - PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E). Le COP est égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chaudière collective haute performance énergétique
Reference

BAR-TH-107

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière

Conditions

Réalisation par un professionnel

Régulation par sonde de température extérieure
Reference

BAR-TH-111

Domaine d’application

Maisons individuelles existantes

Caractéristiques

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une sonde de température extérieure. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant que l'équipement mis en place est une sonde de température extérieure. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé à l'électricité
Reference

BAR-EQ-113

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Le dispositif permet de collecter et de traiter les données de consommation d'énergie électrique du logement. Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et portées à la connaissance de l'utilisateur comprennent à minima les éléments suivants : affichage de la consommation d'énergie sur l'intervalle de temps entre deux pas de délivrance, affichage de la consommation en kWh et valorisée en euros, possibilité d'accès par l'utilisateur à différents cumuls, historique de tous les cumuls (disponibles sur trois mois), et historique des cumuls pour une durée supérieure ou égale à la journée (disponible pendant deux années glissantes). Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
Reference

BAR-TH-139

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur une pompe existante ou la mise en place d’une pompe neuve intégrant un système de variation électronique de vitesse

Conditions

Réalisation par un professionnel

Optimiseur de relance en chauffage collectif
Reference

BAR-TH-123

Domaine d’application

Appartements existants

Caractéristiques

Le dispositif est équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN-12098 "Régulation pour les systèmes de chauffage". La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un optimiseur de relance. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé au combustible
Reference

BAR-EQ-114

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Le dispositif permet de collecter et de traiter les données de consommation d'énergie électrique et combustible du logement. Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et portées à la connaissance de l'utilisateur comprennent à minima les éléments suivants : affichage de la consommation d'énergie sur l'intervalle de temps entre deux pas de délivrance, affichage de la consommation en m3 et/ou en kWh valorisée en euros, possibilité d'accès par l'utilisateur à différents cumuls, historique de tous les cumuls (disponibles sur trois mois), et historique des cumuls pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant deux années glissantes. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-155

Domaine d’application

Appartements existants équipés d'une ventilation naturelle ou sans système de ventilation en France métropolitaine

Caractéristiques

Les systèmes de ventilation hybrides hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou ont des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC. Voir détails sur la fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Climatiseur performant (France d'outre-mer)
Reference

BAR-TH-141

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer

Caractéristiques

L'équipement est de classe A à A+++selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n°626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, indviduel (monosplit) ou regroupé (multisplit). La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h)

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de régulation par programmation d'intermittence
Reference

BAR-TH-118

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-125

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine

Caractéristiques

Les bouches d'extraction sont certifiées CSTBat lorsqu'elles sont hygroréglables, ou NF 205 lorsqu'elles sont autoréglables, ou possèdent des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC. Voir les différents cas de figure sur la fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Robinet thermostatique
Reference

BAR-TH-117

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants

Caractéristiques

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante

Conditions

Réalisation par un professionnel

Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-127

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine

Caractéristiques

En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique du CSTB en cours de validité. Voir détails sur la fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
Reference

BAR-TH-145

Domaine d’application

Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.

Caractéristiques

Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).

Conditions

Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer)
Reference

BAR-TH-135

Domaine d’application

Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d’outre-mer

Caractéristiques

La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation (voir fiche)

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chauffe-eau solaire collectif
Reference

BAR-TH-102

Domaine d’application

Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine

Caractéristiques

Les capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
Reference

BAR-TH-124

Domaine d’application

Maisons individuelles neuves ou existantes. Appartements au sein de bâtiments résidentiels neufs ou existants pour lesquels la surface totale de capteurs mise en œuvre pour l'ensemble des logements ne dépasse pas 40 m2. Les parties nouvelles de logements existants sont considérées comme des logements neufs.

Caractéristiques

Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application (voir fiche).

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chauffe-eau solaire individuel
Reference

BAR-TH-101

Domaine d’application

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine

Caractéristiques

Les capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
Reference

BAR-SE-104

Domaine d’application

Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude

Caractéristiques

Le réglage des organes d'équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le réglage des organes d'équilibrage. Les documents justificatifs spécifiques de l'opération sont donnés dans la fiche (voir fiche).

Conditions

Réalisation par un professionnel

Tubes à LED à éclairage hémisphérique
Reference

BAT-EQ-132

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants (voir autres critères sur la fiche)

Caractéristiques

Les tubes LED respectent les critères suivants : efficacité lumineuse supérieure ou égale à 100 lm/W, angle d'ouverture supérieur ou égal à 120° et inférieur à 220°, facteur de puissance supérieur à 0,9 quelle que soit la puissance du tube, conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion harmonique sur le courant inférieur à 15%, flux lumineux supérieur ou égal à 3200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,5 m avec une puissance inférieure ou égale à 32 W, flux lumineux supérieur ou égal à 2200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,2 m avec une puissance inférieure ou égale à 22 W, durée de vie supérieure ou ègale à 40 000 heures avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 %. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Conduits de lumière naturelle
Reference

BAT-EQ-131

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants

Caractéristiques

Le taux de trasmission lumineuse du tube est supérieur ou égal à 95% pour 1,2 mètres de longueur de tube évalué suivant la méthode définie dans le rapport technique de la Commission internationale de l'clairage CIE 173:2012. La résistance thermique de la costière est supérieure ou égale à 0,30 m2.K/W, sauf en France d'outre-mer, où elle n'est pas nécessaire

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
Reference

BAT-TH-112

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires

Caractéristiques

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de variation électronique de vitesse

Conditions

Réalisation par un professionnel

Moto-variateur synchrone à aimants permanents
Reference

BAT-EQ-23

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires

Caractéristiques

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents et sa puissance nominale.

Conditions

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un moto-variateur synchrone à aimants permanents. Ce document précise la puissance nominale du moto-variateur.

Contrat

Réalisation par un professionnel

Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation
Reference

BAT-EQ-126

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants

Caractéristiques

Les lampes ou les luminaires à modules LED respectent les critères suivants : durée de vie supérieure ou égale à 25 000 heures pour les lampes, durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures pour les luminaires, avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 % pour la durée de vie annoncée, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 65 lm/W pour les luminaires et supérieure à 60 lm/W pour les lampes. Voir les autres critères sur la fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Luminaire à modules LED pour surfaces commerciales
Reference

BAT-EQ-111

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant : commerce de surface supérieure ou égale à 400 m2

Caractéristiques

L'éclairage à modules LED respecte pour chaque luminaire les critères suivants : durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 20 %, pour les luminaires d'éclairage général, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 110 lm/W, pour les luminaire d'éclairage d'accentuation et les luminaires continus asymétriques, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 100 lm/W. Voir les autres critères sur la fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Luminaire d'éclairage général à modules LED
Reference

BAT-EQ-127

Domaine d’application

Bâtiment tertiaires existants

Caractéristiques

L’éclairage à modules LED mis en place respecte les critères suivants : - durée de vie ≥ 50 000 heures avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 %. - efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, auxiliaire d'alimentation compris) ≥ 90 lm/W

Conditions

Réalisation par un professionnel

Lampe à LED de classe A+ (France d'outre mer)
Reference

BAT-EQ-116

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France d’outre-mer

Caractéristiques

Les lampes à LED doivent être au minimum de classe énergétique « A+ » et d’une durée de vie d’au moins 25 000 h

Conditions

Réalisation par un professionnel

Climatiseur performant (France d'outre-mer)
Reference

BAT-TH-115

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer

Caractéristiques

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation des murs (France d'outre-mer)
Reference

BAT-EN-108

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d'outre-mer.

Caractéristiques

La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la surface d'isolation installée, la résistance thermique de l'isolation installée. Autres données voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation des murs
Reference

BAT-EN-102

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²

Caractéristiques

R ≥ 3,7 m2.K/W. Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation des toitures terrasses
Reference

BAT-EN-107

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²

Caractéristiques

R ≥ 4,5 m2.K/W

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
Reference

BAT-EN-106

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d'outre-mer.

Caractéristiques

La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la surface d'isolation installée, la résistance thermique de l'isolation installée. Autres données voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation d'un plancher
Reference

BAT-EN-103

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2

Caractéristiques

R ≥ 3 m2.K/W

Conditions

Réalisation par un professionnel

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Reference

BAT-EN-104

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²

Caractéristiques

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont : - pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. - pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation de combles ou de toitures
Reference

BAT-EN-101

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2

Caractéristiques

R ≥ 6 m2.K/W

Conditions

Réalisation par un professionnel

Radiateur basse température pour un chauffage central
Reference

BAT-TH-105

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire
Reference

BAT-TH-119

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.

Conditions

Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).

Contrat

Réalisation par un professionnel

Plancher chauffant hydraulique à basse température
Reference

BAT-TH-103

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

La température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C. Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l'eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Optimiseur de relance en chauffage collectif
Reference

BAT-TH-109

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

Le dispositif est équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude (voir fiche)

Conditions

Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-108 "Système de régulation par programmation d'intermittence" et BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire"

Contrat

Réalisation par un professionnel

Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
Reference

BAT-SE-103

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude.

Caractéristiques

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le réglage des organes d'équilibrage. Documents justificatifs spécifiques de l'opération disponibles sur la fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Déstratificateur ou brasseur d'air
Reference

BAT-TH-142

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2.

Caractéristiques

Les besoins en déstratificateurs ou brasseurs d'air sont déterminés par une note de dimensionnement établie par un professionnel ou un bureau d'études précisant au minimum la hauteur du local, le descriptif des moyens de chauffage avec leurs puissances ainsi que les préconisations d'installation de déstratificateurs ou brasseurs d'air précisant en particulier leur nombre. Le local équipé de déstratificateurs ou brasseurs d'air a une hauteur sous faîtage d'au moins 5 mètres. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Reference

BAT-TH 127

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l'opération. La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Reference

BAT-TH-141

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2 ou égale à 10 000 m²

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : COP égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur

Conditions

Réalisation par un professionnel

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
Reference

BAT-TH-140

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : - PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E). Le COP est égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur

Conditions

Réalisation par un professionnel

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Reference

BAT-TH 113

Domaine d’application

Locaux existants du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2

Caractéristiques

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C. Le COP est égal ou supérieur à 3,4. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur

Conditions

Réalisation par un professionnel

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
Reference

BAT-TH-106

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.

Conditions

Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).

Contrat

Réalisation par un professionnel

Chaudière collective haute performance énergétique
Reference

BAT-TH-102

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²

Caractéristiques

La chaudière installée est de type à condensation. ATTENTION ! Critères différents en fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
Reference

BAT-TH-116

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Ventilation mécanique double-flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé
Reference

BAT-TH-126

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique Européen. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une ventilation mécanique double flux à débit d'air constant ou modulée à débit d'air variable, l'efficacité de récupération de l'échangeur mesurée et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Systèmes hydro-économes
Reference

BAT-EQ-133

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire et habitat communautaire en France métropolitaine

Caractéristiques

L'équipement est répertorié dans des classes de débit différentes selon qu'il s'agit d'une pomme de douche ou de régulateurs de jets. La preuve de réalisation de l'opération mentionne le type, la marque et référence, le nombre et la classe des équipements acquis selon les normes ou le label exigés. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé
Reference

BAT-TH-125

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique Européen. Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de régulation par programmation d'intermittence
Reference

BAT-TH-108

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

L'équipement possède les fonctions de programmation d'intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage (voir fiche)

Conditions

Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 "Optimiseur de relance en chauffage collectif" et BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire"

Contrat

Réalisation par un professionnel

Robinet thermostatique
Reference

BAT-TH-104

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2

Caractéristiques

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante

Conditions

Réalisation par un professionnel

Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température négative
Reference

BAT-EQ-125

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire, destinés à l'exposition ou à la mise en libre service à l'intention du public, de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires à l'exception des entrepots et des plateformes ou points de retrait permettant au public de récupérer ses produits sans accéder aux rayons (type magasin "Drive")

Caractéristiques

Le vitrage des couvercles a un coefficient de transmission thermique Ug £ 3,8 W/m2.K (évalué conformément à la norme EN 673). Voir fiche

Conditions

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne les marques et références des produits installés ainsi que la longueur de meuble frigorifique équipés de couvercles. Elle est comp^létée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le comité français d'accréditation (COFRAC). Voir fiche

Contrat

Réalisation par un professionnel

Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Reference

BAT-EQ-130

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires

Caractéristiques

Les systèmes de condensation éligibles sont décrits sur la fiche.

Conditions

Le système de condensation est dimensionné par une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les caractéristiques de l'installation et en particulier celles du fluide frigorigène, sa température de condensation et la température du médium de refroidissement en entrée du condensateur ainsi que les caractéristiques du groupe de production de froid et sa puissance électrique nominale totale en kW (voir fiche)

Contrat

Réalisation par un professionnel

Ventilo-convecteur haute performance
Reference

BAT-TH-143

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2

Caractéristiques

Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace économique européen et accrédité. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
Reference

BAT-EQ-124

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires

Caractéristiques

le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique Ug inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K

Conditions

Réalisation par un professionnel

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
Reference

BAT-TH-134

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires en France métropolitaine

Caractéristiques

La mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid pour la climatisation de confort des occupants, hors centres de données informatiques, ne s'applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (voir fiche)

Conditions

La mise en place du système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante fait l'objet d'une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les besoins en froid de l'installation et la puissance électrique nominale nécessaire à son fonctionnement

Contrat

Réalisation par un professionnel

Récupérateur de chaleur à condensation
Reference

BAT-TH-110

Domaine d’application

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2

Caractéristiques

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation

Conditions

Réalisation par un professionnel

Programmateur d'intermittence pour la climatisation (outre-mer)
Reference

BAT-TH-22

Domaine d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale climatisée inférieure à 10000 m2, en France d'outre-mer

Caractéristiques

La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un programmateur d'intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.

Conditions

A défaut, la preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un programmateur d'intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.

Contrat

Réalisation par un professionnel

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
Reference

BAT-TH-139

Domaine d’application

Bâtiment tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire de produits frais au public, tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires

Caractéristiques

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)
Reference

BAT-TH-121

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer

Caractéristiques

La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation (voir conditions sur fiches)

Conditions

Réalisation par un professionnel

Chauffe-eau solaire collectif
Reference

BAT-TH-111

Domaine d’application

Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine

Caractéristiques

Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l'étude de dimensionnement de l'installation. Ce dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude. Voir fiche.

Conditions

Réalisation par un professionnel