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Réglementation thermique 2012

Diviser par 2 voire par 4 la consommation énergétique des bâtiments, inciter l’ensemble des acteurs du bâtiment à rapprocher leurs compétences en amont d’un projet de construction, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) marque un nouveau cap à franchir pour le secteur.
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La conception de l’ouvrage : l’étude thermique

  • Qui la fait ?

Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant comme l’exige la RT 2012, des échanges entre le concepteur et le bureau d’études thermiques (BET) sont nécessaires dès les premiers stades de la conception du bâtiment.

En effet, il est très difficile d’atteindre les 50 kWhEP/(m².an)exigée pra la RT 2012. La mission du BET devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle. Il va utiliser un logiciel de calcul agréé par le ministère qui permet de savoir si, de manière conventionnelle, les trois exigences de la RT sont respectées : Bbio, Cep et Tic.

  • Que contient-elle ? Bbio / Cep / Tic

La RT 2012 est avant tout une règlementation d’objectifs qui comporte les trois exigences suivantes :

L’efficacité énergétique du bâti (coefficient Bbio) : L’exigence d’efficacité énergétique du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Ces besoins sont fonction de la forme, de l’orientation, de l’environnement du bâtiment en résumé : de sa conception climatique.

Cette exigence impose, au concepteur, dès l’esquisse du projet, de favoriser l’isolation et l’étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, l’accès à l’éclairage naturel, etc.

La consommation énergétique du bâtiment (coefficient Cep) : L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (coefficient Tic) : A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.

  • La méthode de calcul et les logiciels agréés

La méthode Th-BCE 2012 permet de vérifier la conformité du bâtiment aux trois exigences de résultats de la RT 2012 (Bbio, Cep) sur la base de scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques,…).

La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l’administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir si ce dernier respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.

La liste des éditeurs de logiciels connus à ce jour est disponible grâce au lien suivant.

En résumé, si un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE, la RT2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications.

La phase d’exécution des travaux

  • Déroulement du chantier conformément au projet initial validé

Pour atteindre les niveaux de performance calculés conventionnellement et validés grâce au logiciel, deux aspects doivent être scrupuleusement respectés :

  • les niveaux de performance des matériaux et équipements doivent être ceux prévus lors de la conception,
  • la gestion de chantier et la mise en œuvre doivent porter une attention toute particulière aux interfaces entre ouvrages et corps de métiers afin de s’assurer du bon niveau de perméabilité à l’air du bâtiment (par exemple : prévoir les réservations le plus tôt possible ; etc…).
  • Le cas particulier d’un changement au cours du projet : comment faire ?

Si, après le dépôt du dossier de demande de permis de construire, le projet vient à être modifié et que la modification impacte l’aspect thermique du projet, il est alors indispensable de consulter de nouveau le BET pour faire valider les nouvelles options retenues. C’est seulement après cette validation, qui permettra de s’assurer que le projet continu à respecter les exigences de la RT 2012, que les travaux pourront alors être réalisés.

  • Le test de perméabilité à l’air

La perméabilité à l’air d’une construction (ou l’étanchéité à l’air) caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement tout défaut d’étanchéité non lié à un système de ventilation spécifique. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression donné.

Paramètre important pour évaluer une enveloppe de bâtiment, la perméabilité à l’air du bâti est caractérisée dans la RT 2012 par un coefficient de perméabilité. Ce dernier représente le débit de fuite par m² de surface déperditive (hors plancher bas) sous une dépression de 4Pa et exprimé en m3/(h.m²)

La mesure de perméabilité à l’air des bâtiments conformément à l’arrêté du 24 mai 2006 repose sur des mesures exécutées selon la norme NF EN 13829 « Détermination de la perméabilité à l’air des bâtiments » et son guide d’application GA P50-784. Au moyen d’une porte soufflante mobile (aussi appelé « blowerdoor »). Cette mesure doit être réalisée une fois la construction achevée. Il est recommandé d’effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d’eau hors d’air, afin de pouvoir corriger les éventuels défauts de mise en œuvre le plus tôt possible.

Le rapport de ce test d’étanchéité à l’air doit être transmis au maître d’ouvrage. En effet, il devra être joint à l’attestation de respect de la RT réalisé par un professionnel compétent à l’achèvement des travaux.

La phase d’achèvement des travaux

Au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude thermique en version informatique doit être produit. Ce dernier permettra la réalisation de l’attestation de respect de la réglementation thermique et l’établissement du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ce récapitulatif doit être conservé par le maître d’ouvrage pendant 5 ans afin d’être tenu à la disposition d’un acquéreur, d’une personne chargée d’établir une attestation, d’un diagnostiqueur…

L’attestation de respect de la réglementation thermique

A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit joindre à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DACT- pièce à joindre AT.3 du formulaire Cerfa 13408*02) une attestation de respect de la RT.

L’attestation est produite par l’une des personnes suivantes :

  • soit un contrôleur technique pour tout type de bâtiment,
  • soit une personne répondant aux conditions exigées pour réaliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans le cas d’une maison individuelle ou accolée,
  • soit un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de “haute performance énergétique” pour tout type de bâtiment,
  • soit un architecte pour tout type de bâtiment.