2021-09-09 00:00:00

"Coup de pouce CEE" : prolongation de deux mois

Le Gouvernement prolonge de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du "Coup de pouce CEE". Cette disposition répond aux attentes de la CAPEB qui en avait fait la demande fin juin.

Au regard des difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021 par les installateurs d’isolation de combles et de planchers, de chaudières au gaz et de radiateurs électriques, le Gouvernement laisse aux ménages et aux artisans jusqu’au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour finir les travaux éligibles aux primes "coup de pouce CEE" amenées à disparaitre.

Seuls les travaux engagés (devis signés) avant le 1er juillet 2021 peuvent en bénéficier.

De façon plus générale, le Gouvernement a pris plusieurs mesures afin d’atténuer l’impact sur le secteur du bâtiment de la pénurie et de l’inflation mondiale qui pèsent sur de très nombreux matériaux et produits industriels depuis le printemps.

Le Gouvernement a notamment passé des consignes aux acheteurs publics afin que ces derniers indexent les contrats passés et n’appliquent pas les pénalités de retard de chantier lorsque ceux-ci étaient liés à des difficultés d’approvisionnement.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a également mis en place un comité de crise et un processus de médiation pour éviter que des comportements opportunistes ne se multiplient dans le secteur pour au contraire encourager la solidarité de filière, des producteurs de matériaux aux promoteurs immobiliers en passant par les distributeurs et entreprises de construction.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement : "Le contexte de la crise des matériaux et de son impact sur les entreprises du bâtiment et la rénovation énergétique nous invite à adapter les conditions d’arrêt des « coups de pouce ». Cela ne change en rien les orientations fondamentales prises pour des aides plus efficaces et plus justes, et notamment la fin de l’isolation à 1 € en raison des dérives que celle-ci a pu générer. La transition que nous conduisons se doit d’être pragmatique pour tous, pour les artisans et les entreprises comme pour les ménages."

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises : "Au regard des difficultés persistantes d’approvisionnement pour nos artisans et entreprises du BTP, cette décision de prolonger de deux mois le délai d’achèvement des travaux de remplacement de chauffage et d’isolation est une décision de bon sens qui va permettre aux entrepreneurs du BTP d’honorer leur chantier avec sérénité."

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LIENS UTILES

- Le communiqué de presse du Ministère.
- Le courrier du Président de la CAPEB envoyé début juillet à la Ministre de la transition écologique.