12 décembre : jeudi de l'ECO Artisan®
L’ordre du jour portait sur 2 points principaux :
Point actu : la TVA à 5,5%, la TVA à 10%, le crédit d’impôt développement durable en 2014 : nouvelles règles
- TVA 5.5% pour les travaux de pose, installation, entretien des matériaux et équipements visés par le CIDD ainsi que leurs travaux induits, pour la TVA exigible à compter du 1er janvier 2014, et dans des logements de plus de deux ans.
- Maintien temporaire de la TVA à 7% jusqu’au 1er mars 2014
- Principales modifications pour le Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) : retrait photovoltaïque / maintien appareils de régulation du chauffage. Un bouquet de travaux nécessaire pour contribuables dont ressources dépassent le plafond du dégrèvement de taxe d’habitation. Plus de CIDD pour propriétaires bailleurs. Deux taux seulement : 15% en action seule, 25% dès deux actions de travaux.
Les aides à l’Habitat (intervention Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental et M. SIENTZOFF, délégué local de l’ANAH)
Rappel : l’entreprise doit détenir une qualification « Reconnue Grenelle Environnement » pour faire bénéficier le particulier des aides publiques. ECOArtisan® bénéficie de cette reconnaissance.
Plan de rénovation Energétique de l’Habitat, « J’éco-rénove, j’économise » concerne 500 000 logements par an dont 130 000 logements sociaux.
Pour répondre aux enjeux Environnementaux, Sociaux et Economiques, un site internet et un guichet unique sont mis en place pour informer les particuliers du dispositif complet d’accompagnement et de financement des travaux de rénovation énergétique. Ce site diffuse la liste des entreprises labellisées - RGE
N° 0 810 140 240 // renovation-info-service.gouv.fr/
Programme « Habiter mieux » dans l’Aube
Il s'adresse aux propriétaires occupant leur logement, ainsi que depuis peu aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.
L'objectif consiste à aider, d'ici 2017, des ménages aux ressources modestes et des locataires du parc privé (via leurs bailleurs) à améliorer leur logement par des travaux de rénovation thermique efficaces, afin de gagner en confort et en qualité de vie.
Pour bénéficier des aides du programme, il faut atteindre au minimum 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants, et 35 % pour les propriétaires bailleurs.
L’évaluation thermique avant et après travaux est prise en charge par l’opérateur agréé désigné par l’ANAH.
Un débat a eu lieu autour de la complexité des qualifications RGE pour les professionnels, l'information du public sur le RGE ainsi que sur les déalis de paiement des aides ANAH.
