1ères Universités des CAPEB du Nord-Est : avenir du RSI et du RGE !

D’abord en ateliers le matin pour débattre avec les experts présents (RSI, URSSAF, expert-comptable pour le RSI ; et Qualibat et Qualit’EnR pour le RGE), les échanges ont permis de dégager les principales critiques ou questions posées par ces 2 sujets. Les participants se sont appuyés sur les résultats de l’enquête qui avait été adressée à toutes les entreprises.

Pour consulter la synthèse de ces enquêtes, cliquez ici : enquêteRSI / enquête RGE

La synthèse de ces échanges très nourris, ont permis de préparer une motion par thématique. L’après-midi, après une restitution des travaux des ateliers, les rapporteurs de chaque atelier ont présenté les motions relatives à l’avenir du RSI et du dispositif RGE.

Celles-ci ont été signées par l’ensemble des Présidents des CAPEB présentes, et ont été remises à Patrick LIEBUS, Président de la CAPEB Nationale.

Concernant l’avenir du RSI et plus généralement de la protection sociale des travailleurs indépendants, les élus du Nord –Est ont demandé par exemple :

· que la réforme du RSI engagée par le Gouvernement,soit sans aucune conséquence sur le niveau des cotisations sociales des travailleurs indépendants ;

· que la réforme envisagée donne la priorité à l’amélioration du service rendu aux administrés et qu’il soit mis fin définitivement aux dysfonctionnements à répétition apparus depuis la mise enplace de l’ISU ;

· à bénéficier d’une gestion dédiée avec un personnel dédié répondant aux spécificités des travailleurs indépendants,…

Concernant l’avenir du dispositif RGE, les élus du Nord –Est ont demandé par exemple :

· d’engager un combat syndical pour faire faceaux nouvelles formes de concurrences sur le RGE ;

· d’engager une réflexion permettant la mise en place d’une « qualification chapeau »pour les chauffagistes quel que soit le type d’énergie ;

· que soit mise en place un système de qualification RGE assortie d’un audit systématique pour les chantiers ouvrant droit aux aides de l’Etat. Cela permettrait aux professionnels réalisant peu de travaux liés à l’efficacité énergétique mais maitrisant malgré tout les règles de l’art, d’apporter à leurs clients les aides de l’Etat uniquement pour les marchés concernés.

· de revoir le cahier des charges des audits pour que ceux-ci deviennent des audits techniques et pas uniquement du contrôle de pièces administratives,…

Ces motions seront portées lors de l’Assemblée Générale 2018 de la CAPEB Nationale. Les élus se sont donnés rendez-vous pour les prochaines Universités du Nord-Est prévue en 2018.

Pour découvrir les 2 motions des CAPEB Nord-Est remises au Président LIEBUS, cliquez ci dessous

Pour plus d'info: Nicolas FAVIN - direction@capeb10.fr