2021-04-03 06:00:00

Covid-19 & nouvelles restrictions sanitaires : quels changements pour les professionnels du BTP ? La CAPEB fait le point !

Du fait de l’aggravation de la situation sanitaire, le premier ministre Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Dans un premier temps, le couvre-feu national est maintenu dans les mêmes règles mais décalé de 18 heures à 19 heures, jusqu’à 6 heures sur l’ensemble du territoire. Dans un second temps, pour certaines parties du pays particulièrement touchées par l’épidémie, de nouvelles restrictions s’appliquent toute la journée, et ce, pour une durée de4 semaines au moins.
Pour les professionnels du BTP, ces mesures n’entrainent pas de grands bouleversements et peuvent continuer à se déplacer car les déplacements professionnels ne font pas l’objet de limitation de distance.
Explications.

Mesures applicables à l’ensemble du territoire français : couvre-feu national de 19 heures à 6 heures

Le couvre-feu est repoussé à 19 heures pour l’ensemble du territoire (au lieu de18 heures).
Dans ce cadre, les commerces autorisés à accueillir du public, ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures et 19 heures.
Par ailleurs, les déplacements en dehors du lieu de résidence sont en principe interdits après 19 heures jusqu’à 6 heures du matin.
Cependant, les professionnels du BTP peuvent se déplacer pendant les horaires du couvre-feu dès lors qu’ils sont en possession de leur justificatif de déplacement professionnel, et qu’ils répondent à l’un des motifs autorisés.

Pour rappel, en cas de déplacement pendant les horaires du couvre-feu :
- Les travailleurs indépendants (TNS) doivent être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu »
- Les salariés doivent être en possession du justificatif de déplacement professionnel fourni par leur employeur

TELECHARGEZ LES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT :
- sur le site du Ministère de l’intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
- depuis l’application #TousAntiCovid :
https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/

ATTENTION
En cas de contrôle, les TNS doivent être en mesure de présenter un document leur permettant de justifier leur activité professionnelle lors de leurs déplacements professionnels.
Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation dedéplacement dérogatoire.
Compte tenu du couvre-feu national, les interventions au domicile des clients ne sont autorisées qu’entre 6h et 19h, sauf intervention urgente (ex : dépannage de chaudière etc.) et dans ce cas, le représentant de l’entreprise doit être en possession de son justificatif de déplacement.


Bon à savoir :
Les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.


Mesures restrictives complémentaires applicables à 16 départements depuis le 20 mars 2021 et pour 4 semaines au moins

Depuis le samedi 20 mars 2021 et pour 4 semaines au moins, 16 départements sont soumis à des mesures renforcées :
- L’ensemble de la région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines)
- L’ensemble de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Oise, Somme)
- Les départements : Alpes-Maritimes, Eure, Seine-Maritime

Compte tenu de la situation très évolutive, d’autres régions/départements pourraient se voir appliquer ces restrictions supplémentaires

Restrictions de déplacements

Des restrictions de déplacement complémentaires sont en vigueur.

Les professionnels du BTP amenés à se déplacer dans l’un des départements ci-dessus doivent disposer d’un justificatif de déplacement :

Pour les TNS :
- Pour les déplacements entre 6heures et 19 heures : Attestation de déplacement dérogatoire intitulée « attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6 heures et 19 heures » ;
- Pour les déplacements entre 19heures et 6 heures : Attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu ».

Pour les salariés :
- Justificatif de déplacement professionnel, que le déplacement ait lieu pendant ou en dehors des horaires du couvre-feu.


Bon à savoir :
Les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.


Fermeture de certains commerces

Dans ces départements, les commerces dits « non essentiels » ne sont pas autorisés à accueillir le public, sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes et les activités autorisées, notamment pour le commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé.

Visites de chantiers

Dans ces départements, les visites de chantiers dans le cadre de l’activité professionnelle relèvent de la dérogation relative aux déplacements professionnels.

Pour les clients particuliers, au regard de la réponse apportée en décembre2020 par le Gouvernement à la CAPEB, lors de deuxième confinement national, dans le cas d’une visite in situ sans possibilité de vérifications à distance, par exemple pour une réception des travaux, le particulier devra se déplacer muni d’une convocation formalisée par l’entreprise ou le maître d’œuvre pour la démarche en question (y mentionner l’objet et la date de visite).