Abattement forfaitaire frais professionnels BTP : Suivez le BOSS !
En matière d’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels, les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.
Dans ce cadre, les entreprises ont néanmoins une période d’adaptation face aux changements de la doctrine administrative. Il est prévu que les nouveautés apportées en matière de déduction forfaitaire spécifique ne peuvent pas donner lieu à redressement pour tout contrôle opéré en 2021. En revanche, dès 2022, les entreprises devront s’être mises en conformité.
Le BOSS, reprenant à son compte certaines décisions rendues par la Cour de cassation, insiste désormais sur le fait que le salarié bénéficiaire de l’abattement forfaitaire des 10 % doit exposer à titre personnel des réels frais supplémentaires en exerçant sa profession par rapport à un salarié sédentaire. A savoir des frais de repas, de transport, d’hébergement.
Donc, même si un salarié est bien ouvrier du Bâtiment travaillant sur chantier, il ne pourra pas se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique si les conditions d’exercice de son travail ne le conduisent pas à exposer des frais particuliers. Donc pas de cumul déduction forfaitaire spécifique avec prise en charge par l’employeur de l’intégralité des frais exposés (par exemple avec la fourniture d’un véhicule de service, la mise à disposition d’une carte de paiement de l’entreprise pour régler les repas et le paiement direct à l’hôtelier pour les frais de nuitée).
L’employeur doit tenir à disposition des agents de contrôle de l’URSSAF des justificatifs pouvant démontrer que le salarié bénéficiaire de la déduction forfaitaire supporte bien personnellement des frais professionnels, tels que plannings d’affectation, bulletins de paie, attestations sur l’honneur des salariés.
Le BOSS se positionne clairement : l’employeur doit chaque année réinformer les salariés concernés des avantages et inconvénients du mécanisme et les consulter pour recueillir leur choix pour l’année à venir. A défaut, l’employeur s’expose à une réintégration sociale du montant déduit de l’assiette.
Le BOSS précise que cette obligation de consultation annuelle entre en vigueur au 1er janvier 2022, la première année à couvrir obligatoirement étant donc l’année 2022.
Si le salarié est absent tout le mois, la déduction forfaitaire spécifique est inapplicable, et ce même si le salarié perçoit des indemnités pour maintien de salaire durant le mois concerné.
En cas d’absence partielle durant le mois, seule la partie mensuelle de rémunération correspondant à du travail effectif peut se voir appliquer l’abattement forfaitaire des 10 %. La fraction correspondant à un maintien de salaire ne donne pas lieu à application de l’abattement.
Cette règle va conduire à la mise à jour de nombreux logiciels de paie, nécessitant la création de calculs intermédiaires pour obtenir le montant final de la déduction à opérer sur l’assiette abattue des cotisations de Sécurité sociale.
L’assiette minimale des cotisations URSSAF touchées p
