Acceptation du support : attention vous engagez la responsabilité de l'entreprise

La doctrine jurisprudencielle en la matière est constante et sans équivoque : en acceptant le support, l'entreprise engage sa totale responsabilité, sans pouvoir se dégager de celle-ci par aucun écrit.
La solution consiste donc à :
1/ Faire un "check up" de l'existant
2/ Rectifier / compléter ce qui doit l'être , dans le respect des DTU et règles de l'art (aux frais du 1er artisan si le maitre d’ouvrage souhaite le solliciter)
3/ Commencer alors et seulement les travaux toujours dans la conformité évidemment.
Tout ceci doit faire l'objet d'un constat de l'existant (prendre modèle sur les contrats d'entretien) , puis d’un nouveau devis ,puis d'un PV de réception .
Retrouvez une note rédigéé par la CAPEB sur le devoir de conseil des entreprises du bâtiment