Action Logement : fin des aides « adaptabilité » et « rénovation énergétique ». La CAPEB fait le point !
Dans le même temps, Action Logement annonce réorienter ses subventions vers l’accompagnement des salariés à l’accession à la propriété ou dans la location de leur logement. De même, un soutien à la production de logements sociaux et une amplification de la rénovation urbaine dans le but d’améliorer l’habitat seront des axes privilégiés à l’avenir.
// Pour les travaux de rénovation énergétique
L’aide à la rénovation énergétique octroyée par Action Logement a rencontré un tel succès que l’enveloppe budgétaire a été consommée, contraignant Action Logement à stopper brutalement le dépôt des dossiers en ligne au 7 décembre 2020.
Pour éviter une rupture brutale et dommageable pour nos entreprises, la CAPEB a négocié avec l’État et obtenu que le budget initial soit complété pour permettre l’examen des dossiers complets au 15 février et dont les travaux ont été exécutés et la facture déposée, mais aussi ceux dont la facture n’a pas encore été déposée.
À propos de l’instruction des dossiers, Action Logement permet donc l’examen :
- Pour les dossiers complets au 15.02.21, c’est-à-dire avec tous les documents, y compris la convention avec Action Logement signée par le client et avec travaux réalisés ou non postérieurement à cette convention de subvention : pris en charge et règlement du dossier.
- Pour les dossiers supposés complets (= qui restent à instruire par les équipes) avant le 15.02.21: ils seront traités et pris en charges grâce au budget dégagé. Normalement à ce stade, la convention n’a pas encore été proposée au client et donc les travaux n’ont pas commencé.
- Pour les dossiers non complets au 15.02.21 : ces dossiers ne sont plus accessibles en ligne. Ils ont été mis en statut « annulé pour dépassement de délai ». En fonction de l’évolution du stock et en accord avec l’État, il pourra être envisagé de lever ce statut et permettre à nouveau la complétude de ces dossiers à l’horizon de l’été 2021.
Compte tenu de la quantité de dossiers déposés (plus de 50 000), les demandes seront instruites par étape :
- Les dossiers de novembre 2020 seront instruits en mars et avril 2021
- Les dossiers de décembre 2020 seront instruits d’avril à juin 2021
- Les dossiers de janvier 2021 seront instruits en juillet 2021
- Les dossiers jusqu’au 15 février 2021 seront instruits en août 2021
// Pour les travaux d’adaptation du logement au vieillissement
L’aideaux travaux d’adaptation des logements est également victime de son succès.
Jusqu’à présent Action Logement proposait une aide financière pour des travaux d’adaptation du logement au vieillissement. Pour rappel, cette aide financière pouvait atteindre 5 000 € en cas d’aménagement de salle de bain ou sanitaire afin de faciliter le maintien à domicile.
Au regard du stock actuel des dossiers à instruire, la fermeture de la plateforme pourrait être envisagée pour mai 2021, voire plus tôt, si une accélération des dépôts de dossiers est constatée. Vu le nombre de demandes, les dossiers de décembre 2020 seront instruits en mars 2020, ceux de janvier 2021 en avril2021, ceux de février 2021 en mai 2021 et les dossiers en cours de saisine depuis fin février seront instruits à partir de mi-juin jusqu’en septembre2021.
Les dossiers complets, c’est-à-dire dont l’ensemble des documents demandés ont été fournis, seront examinés par date de complétude. La facture accompagnée d’un récépissé détaillé de fin de travaux signé par le bénéficiaire pourra être communiquée ensuite.
Les personnes concernées peuvent se rapprocher de l’ANAH et solliciter le dispositif « Habiter Facile » qui, selon les revenus, subventionne entre 35 et 50% ce type de travaux.
