Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Activité partielle BTP : rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Dans le secteur du BTP, les pourcentages de rémunération qui sont accordés aux jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont plus avantageux que les minima légaux. Pour les apprentis, ils oscillent entre 40 % et 100 %, tandis que pour les salariés en contrat de professionnalisation, ils sont compris entre 65 % et 100 %. Le pourcentage du SMIC est fonction de l’âge et du niveau d’étude.

Vous devez indemniser ces salariés placés en chômage partiel en tenant compte du pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre de votre convention collective.

Notez-le
En tant qu’employeur, vous percevez une allocation d’activité partielle. Pour les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation rémunérés selon un pourcentage du SMIC, cette allocation ne peut pas être supérieure au montant de l'indemnité horaire que vous lui avez versé.

L'indemnité horaire d'activité partielle que vous versez à vos salariés dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC, correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros.

Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 euros.

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle que vous recevez ensuite dans cette situation correspond à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié, limitée à 4,5 SMIC horaire. Elle ne peut être inférieur à 8,03 euros.