Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur

Alors que le gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les mesures d’indemnisation seraient revues en mars, l’exécutif a finalement décidé de ne pas faire évoluer le dispositif, compte tenu des incertitudes du contexte sanitaire.

Pour l'heure, la situation reste inchangée avec un maintien pendant encore au moins un mois des taux actuels de prise en charge de l'activité partielle. Actuellement, la règle générale est que le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut (84% net) avec un reste en charge de 15% pour les entreprises.

En principe, il était (vraisemblablement) prévu de faire passer à 40% en mars (avec une indemnisation du salarié baissant à 60%), les taux d’indemnisation. Une échéance et des modalités qui ont déjà été reportés plusieurs fois du fait de la prolongation de la crise sanitaire.

Bon à savoir :
Ces dispositions concernent aussi le BTP, qui ne fait pas partie des secteurs d'activité considérés comme les plus touchés par la crise sanitaire. Le recours à l’activité partielle y est (en théorie) toujours possible.

Pour rappel, les secteurs les plus impactés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport...et les activités en dépendant)continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

En outre, il est possible pour les entreprises qui anticipent une baisse d'activité plus durable de recourir à l’'activité partielle longue durée (APLD). Ce dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu’à 40 % d’heures chômées en moyenne pendant six à vingt-quatre mois, sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles annonces gouvernementales devraient intervenir au cours des prochaines semaines. À suivre donc.

Focus sur l’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif qui permet l’entreprise, dans une conjoncture économique difficile ou dans des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement son activité, tout en garantissant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’État.


L’activité partielle peut être mise en place dans les cas suivants:

- conjoncture économique défavorable,
- difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie,
- sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel,
- transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- toute autre circonstance de nature exceptionnelle. (comme par exemple : la Covid 19 ou les arrêts garde d’enfants)

Peuvent être bénéficiaires :

- toutes les entreprises, tous secteurs d’activité confondus, quelle que soit leur taille, contraintes de réduire ou suspendre leur activité.
- tous les salariés, sans condition d’ancienneté, quel que soit leur contrat de travail, dont la durée du travail est réduite en dessous de la durée légale du travail ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail

L’employeur doit s’engager à maintenir les emplois pendant la durée de l’activité partielle.