Activité partielle – être préparé à des contrôles renforcés

Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 10 millions de salariés ont été placés au chômage partiel. Face aux enjeux financiers de cette indemnisation inédite, l’état a mis en place un plan de contrôle renforcé.

Pour vous préparer à ces contrôles, notre experte répondra à vos questions. Vous bénéficierez également d’un éclairage sur l’accord de performance collective, une mesure parfois oubliée par les petites entreprises qui peut parfois éviter de recourir à des licenciements.

Lors de ce webinar, vous aurez la possibilité de lui poser toutes vos questions en direct. Nous traiterons notamment des questions suivantes, qui vous concernent tous :
Quels sont les différents types de contrôles ?
Y a-t-il des secteurs d’activité qui seront plus contrôlés que d’autres ?
Quels sont les moyens renforcés de contrôle mis en place ?
Comment se déroule un contrôle ?
Quels sont les documents, justificatifs à produire ?
L’inspecteur du travail peut-il interroger les salariés et/ou le chef d’entreprise ? Peut-on être assisté d’un avocat ?
Jusqu’à quelle date puis-je être contrôlé ?
L’inspecteur du travail peut-il revenir sur la demande d’autorisation d’activité partielle ? Sur le montant des indemnisation perçues ?
Le procureur de la République peut-il être saisi par l’inspection du travail ?
Quels sont les sanctions encourues en cas de fraude ?
Droit à l’erreur : je suis de bonne foi, pourrai-je régulariser des erreurs ?

Pour vous inscrire à cette visio conférence, cliquez ICI
Nous vous rappelons les horaires : jeudi 11 juin à 12:00