2014-07-02 00:00:00
Activité partielle : une solution à la baisse d'activités !
le gouvernement a simplifié l’accès à la procédure d’ « activité partielle », qui remplace le « chômage partiel ».
L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :
- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Quand peut-on bénéficier de l'activité partielle ?
Quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes :
- la conjoncture économique,
- des difficultés d'approvisionnement,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Consultez le site gouvernemental.
