Activités des entreprises : les réponses des Ministères
Les ministres confirment que les clients, particuliers et professionnels, peuvent continuer à se déplacer pour suivre et notamment pour participer aux réceptions de travaux (sous réserve de disposer d’une convocation formalisée de l’entreprise).
Les chefs d’entreprise et leurs salariés peuvent se déplacer dans l’exercice de leurs activités professionnelles avec les justificatifs de déplacement prévus.
Les ministres confirment également que les professionnels du bâtiment qui réalisent des installations, poses et aménagements peuvent continuer à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires, pour continuer à vendre des matériaux et des équipements liés à ces activités (poêles à bois, équipements de chauffage, fenêtres, portails, combustibles de chauffage, peintures, etc.).
De même, les rendez-vous commerciaux auprès des clients particuliers peuvent être maintenus, dans le respect des mesures sanitaires évidemment. Les ramoneurs peuvent également travailler si leur intervention ne peut être reportée pour des raisons de sécurité et sous réserve de les réaliser dans le respect du guide OPPBTP.
Les ministres précisent que, puisque l’activité peut continuer, des délais supplémentaires pour les démarches administratives ne sont pas prévus. Les Préfets ont ainsi été invités à mobiliser les collectivités locales et les maîtres d’ouvrage pour accélérer l’instruction des autorisations d’urbanisme et lever les freins au démarrage des projets.
Les 4 ministres confirment par ailleurs que, même si le secteur ne fait pas l’objet de fermetures administratives, les entreprises du bâtiment ayant au plus 50 salariés et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en novembre, peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1 500 €.
Ils rappellent que les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances de novembre mais doivent faire néanmoins les déclarations aux dates prévues. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (sans aucune démarche à faire).
Les ministres répondent, en revanche, négativement à notre demande de permettre aux salariés du BTP de déjeuner dans des restaurants et autres ERP pour les mêmes raisons sanitaires qui ont conduit à leur fermeture, et invitent les entreprises du BTP à mettre en œuvre les préconisations de l’OPPBTP en matière de restauration en période épidémique.
