Actu Covid19 31 Mars : Guide Sécurité Sanitaire
Questionnaire d’aide à la décision pour déterminer la reprise possible de chantiers
Avec la publication du Guide sécurité sanitaire de l’OPPBTP, du Ministère de la Santé, du Ministère du Travail, lorsque toutes les mesures de protection peuvent être mises en œuvre et appliquées, il est possible de déterminer les chantiers qui peuvent être ré-ouverts.
Cependant, les seules consignes de sécurité, ne sont pas à elles seules des critères pour reprendre les chantiers.
C’est pourquoi nous vous proposons ce questionnaire pour déterminer s’il est possible de reprendre d’activité, partiellement, totalement, ou pas du tout.
Évidemment, ce questionnaire est un trame et ne saurait être exhaustive du fait de la multiplicité des tâches, activités, opérations, métiers, chantiers, ...qui composent le secteur du BTP.
Mes collaborateurs :
- Ai-je suffisamment de collaborateurs présents pour assurer les chantiers ?
- Arrêt de travail personnes fragiles ?
- Arrêt de travail garde d’enfants de moins de 16 ans ?
- Congés, Récupération du temps de travail ?
- Mes salariés souhaitent appliquer le confinement et ne souhaitent pas reprendre leur activité ?
- Est-ce que j’ai l'accord de salariés pour intervenir sur certains chantiers ?
En fonction de ceux qui sont en mesure d’assurer l’activité,
- Des branches de mon activité sont elles touchées ? (équipe complète absente, …)
- Des salariés disposants des autorisations spécifiques sont-ils absents ? (Conduite d’engins, habilitation électriques, montage d'échafaudages, etc.)
Mes Clients, mon carnet de commandes :
- Est ce que j’ai des chantiers sur lesquels je ne suis pas INTERDIT d’intervenir ?
- Chez mes clients particuliers ?
- Sur des chantiers avec un maître d’oeuvre ?
- Sur des marchés publics / appels d’offres ?
- Dans des locaux auquel mon accès est refusé (industrie, administration, …) ?
- Est ce j’ai des chantiers sur lesquels je suis dépendant de l’avancement d’autres métier ?
Disponibilité des matériaux et équipements ?
- Est-ce que j’ai le matériel en quantité suffisante pour réaliser les travaux ? (engins, véhicules, outillage, location, …)
- Est-ce que j’ai accès facilement aux matériaux pour réaliser les travaux ? (disponibilité, stocks, livraison, manutention, …)
- Est-ce que j’ai à disposition (si nécessaire à la réalisation des chantiers) :
- le matériel et les équipements de protection contre la propagation du virus ?
- les véhicules de transport en nombre suffisant ?
- les équipements de protection individuelle ? Masques (si nécessaire) FFP2 ou plus performant, Gants, vêtements de travail, lunettes, ...
- le matériel pour se laver régulièrement les mains ? (réserve d’eau, de savon en quantité suffisantes, essuie-mains usage unique, …)
- le matériel pour décontaminer les surfaces, l’outillage, … ? (lingettes désinfectantes, produits de nettoyage désinfectant pour les sols, les tables,... contenant pour les déchets).
En fonction de vos réponses :
Vous pouvez reprendre partiellement ou totalement l’activité, AVANT de lancer les chantiers :
- Assurez vous de l’accord de vos salariés !
- Assurez vous de l’accord de vos clients et maître d’ouvrages !
- Assurez vous de l’accord des maitres d’oeuvre !
SURTOUT, appliquez et faites appliquer le consignes de sécurité du Guide OPPBTP.
Vous ne pouvez pas reprendre vos activités :
- Assurez vous d’avoir mobilisé tous les soutiens économiques lancés par le Gouvernement
- Assurez vous d’avoir sollicité vos partenaires bancaires pour vous accompagner.
- Informez et prenez régulièrement des nouvelles de vos collaborateurs.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter les services de la CAPEB Charente au 05 45 95 00 91 ou contact@capeb16.fr
Enfin, le GUIDE de PRÉCONISATIONS de Sécurité Sanitaire pour la continuité des activités de la Construction est Paru !
Sa sortie est attendue comme le "sésame" permettant la reprise des chantiers.
ATTENTION : La parution de ce guide ne signifie pas que vous devez reprendre le chemin des chantiers. Loin s'en faut !
Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités et, à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité.
Téléchargez le Guide de Préconisations de Sécurité Sanitaire dans le BTP
La sortie de ce document, vous donne les informations pour étudier au cas par cas, chantiers, par chantier, la possible reprise de l’activité en toute sécurité.
"La vie de nos Entreprises Artisanales et de proximité, c'est en premier la vie des femmes et des hommes qui la composent !"
Pour mémoire, la CAPEB Charente conseille aux entreprises du Bâtiment de ne pas reprendre les chantiers !
Lire en détail cet article
Résumé :
Alors que le Premier Ministre a décrété une prolongation du confinement jusqu’au 15 avril 2020, il est compliqué d’imaginer que les salariés ainsi que les artisans devraient reprendre les chantiers.
Tout employeur a la responsabilité de garantir la sécurité de son personnel. Dans le cas contraire, sa faute inexcusable pourrait être engagée. Or, la situation actuelle ne permet absolument pas à un chef d’entreprise du BTP de garantir cette sécurité sur un très grand nombre de ses chantiers.
Par ailleurs, d’autres contraintes compromettent la reprise de l’activité du BTP ( fournisseurs de matériaux ouvert en mode « dégradé », clients particuliers qui refusent de laisser les professionnels accéder à leur logement, fermetures de chantiers imposées par certains maîtres d’ouvrages,...). Ces conditions exceptionnelles servent également à motiver la mise en activité partielle, car elles mettent en péril la rentabilité économique des chantiers.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d’Administration de la CAPEB de la Charente réuni en visio conférence, a décidé de conseiller à tous les chefs d’entreprises du BTP de ne pas reprendre les chantiers à compter du lundi 30 mars 2020, pour garantir la santé de leur personnel, et sécuriser juridiquement leur entreprise.
Évidemment, pour les situations où les chantiers ne peuvent être reportés (travaux d’urgence, dépannage,…), ou des chantiers où la protection de tous peut être assurée simplement, ou dans le cas où le chef d’entreprise pour des raisons de survie économique doit assurer une activité minimum, la CAPEB Charente est aux côtés des entreprises pour leur permettre de mettre en œuvre les gestes barrières absolument nécessaires.
ATTENTION : La CAPEB Charente n'a pas le DROIT de vous interdire la reprise de vos chantiers. Mais il est de notre DEVOIR et de notre RESPONSABILITÉ de vous alerter sur les risques sanitaires !
