Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage dans le Bâtiment

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage : conditions d’octroi de l’aide

L’aide pourra vous être octroyée, si vous avez conclu :
- uncontrat d’apprentissage débutant à partir du 1er juillet 2020 ;
- dont le diplôme visé correspond à un CAP technique.

Est entendu par technique, le cœur de métier d’une branche tel que :
- maçonnerie ;
- charpente bois ;
- électricité bâtiment ;
- -ou encore installation sanitaire – gaz.

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage : modalités de versement
L’aide a principalement pour objectif de pallier aux dépenses de l’entreprise liées à la rémunération du maître d’apprentissage ainsi qu’à sa formation. Le versement de l’aide est réalisé en une seule fois, 6 mois après le début du contrat en entreprise.
L’aide est versée dans la limite de deux contrats par maître d’apprentissage.
Enfin, l’apprenti et le maître d’apprentissage devront toujours être salariés de l’entreprise, 6 mois après le début du contrat d’apprentissage. Ne peuvent donc être éligibles, les contrats rompus avant cette période.

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage : procédure pour bénéficier
Pour prétendre à cette aide, un formulaire(joint à cet article) doit être complété et renvoyé à votre opérateur régional, accompagné du RIB de l’entreprise.
Le formulaire ne devra être envoyé qu’à l’issue des 6 mois suivant le début d’exécution du contrat d’apprentissage.
L’entreprise doit attester via ce formulaire, que le maître d’apprentissage possède les compétences nécessaires (Code du travail, art. R. 6223-22). A ce titre, le maître d’apprentissage doit :
-être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
OU
- justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Un accord du 13 juillet 2004 dans la branche du BTP prévoit notamment la formation des maîtres d’apprentissage dans le cadre de leur mission, ainsi qu’une validation de leurs compétences par le titre de maître d’apprentissage confirmé.
La formation du maître d’apprentissage est prise en charge par Constructys, dans la limite de 3 jours (21 heures). Pour 2021, la prise en charge pour les entreprises du bâtiment est la suivante :

Entreprises de moins de 11 salariés : 15€ HT/heure (coût pédagogique) / 13€ HT / heure (participation aux salaires)
Entreprise de 11 à 49 salariés : 15 € HT / heure (coût pédagogique) / 8€ HT / heure (participation aux salaires)