Aide financière dans le BTP : découvrez TOP BTP
/. Aide financière TOP BTP : qui y a droit ?
Cette aide est ouverte aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.
La subvention « TOP BTP » a pour but de :
- prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées ;
- renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et l’organisation sur les chantiers ;
- prévenir les risques de TMS liés aux vibrations ;
- prévenir les risques d’ensevelissement ;
- faire monter en compétence les professionnels.
Plusieurs équipements peuvent être financés que ce soit pour les risques de chutes de hauteur et de plain-pied (passerelles d’accès, plateformes de travail en hauteur, etc.), la prévention des TMS liés aux vibrations (outillage portatif anti-vibratile, radiocommande, etc.), ou encore le risque d’ensevelissement (blindage, garde-corps, etc). Le financement de certains échafaudages est aussi possible.
Il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette aide notamment :
- être à jour de ses cotisations AT-MP ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique depuis moins d’un an (la CAPEB en partenariat avec l'OPP BTP vous accompagne dans cette démarche. Contactez Audrey - service formation, au 03 25 76 27 80) ;
- avoir informé le CSE des investissements prévus (pour les entreprises concernées par cette obligation).
//. Aide financière TOP BTP : à combien s’élève-t-elle ?
Cette aide s’élève à :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations ;
- 25 % du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS.
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000 €.
Vous pouvez faire plusieurs demandes pour une même subvention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. Sachant que vous pouvez bénéficier au maximum de 3 subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2018-2022.
///. Aide financière TOP BTP : comment faire pour en bénéficier ?
Il est conseillé de réserver au plus vite cette aide via son compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr, la subvention globale étant limitée. Pour cela, vous devez transmettre à votre caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention.
Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.
Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (vous disposez de 6 mois pour les envoyer).
Connaître les conditions d'attribution
Téléchargez le formulaire de demande
Téléchargez l'attestation sur l'honneur TOP BTP
Plus d'infos, contactez la CAPEB de l'Aube au 03 25 76 27 80.
