2022-06-03 00:00:00
Aide temporaire pour les entreprises du secteur des TRAVAUX PUBLICS
Cette aide exceptionnelle issue du plan de résilience vise les entreprises du secteur du TP particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier qui a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide spécifique ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises de type PME :
- Créées avant le 1er janvier 2022,
- Exploitant un matériel de travaux publics (au sens du 6.9 de l’article R.311-1 du code de la route) (matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes)
- Exerçant leur activité principale dans un des secteurs d’activités des travaux publics avec les Codes APE suivants :
Lire la suite...