Aides aux travaux - Des évolutions incohérentes, injustes et incompréhensibles
Malgré l'alerte donnée par la CAPEB auprès du Gouvernement en juin, MaPrimeRénov' connait un nouveau coup de rabot à compter du 1er septembre, avec la suppression de la quasi-totalité des monogestes. Une nouvelle obligation est également prévue pour les entreprises début octobre.
MAPRIMERÉNOV' PAR GESTE
Les monogestes EXCLUS au 1er septembre 2026 :
- Équipements de chauffage ou d'ECS indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Poêles ou cuisinières à granulés ou à bûches
- Foyers fermés, inserts
- Équipements de chauffage solaire thermique (SSC)
- Équipements d'ECS solaire thermique (CESI)
- Équipements de chauffage ou d'ECS à capteurs solaires hybrides
- Chauffe-eau thermodynamique
- VMC double flux autoréglables ou hygroréglables
- Isolation thermique des parois vitrées
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des toitures terrasses
Les monogestes MAINTENUS au 1er septembre 2026 :
- Pompes à chaleur eau/eau
- Pompe à chaleur air/eau
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- Dépose d'une cuve à fioul
- Audit énergétique
Pour les logements classés « F » et « G », l’accès au parcours « par geste » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine, pour les travaux qui restent éligibles.
L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine est reporté au 1er janvier 2028
MAPRIMERÉNOV' PARCOURS ACCOMPAGNÉ
Jusqu’à présent, sous certaines conditions, il était possible de maintenir une chaudière gaz lorsqu’un logement bénéficiait d’un projet de rénovation d’ampleur et des aides publiques correspondantes. Par exemple, la chaudière gaz pouvait être maintenue, venant relayer une PAC.
À partir du 1/9/2026, un projet maintenant la chaudière à énergie fossile (gaz ou fioul) ne sera plus éligible à MaPrimeRénov' parcours accompagné. Une PAC hybride n’est donc pas éligible.
NOUVELLE OBLIGATION D'AFFICHAGE AU 1ER OCT. 2026
À la suite de la loi du 30 juin 2025 pour la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques et de l’arrêté du 7 juillet 2026, toute structure réalisant une publicité sur des travaux de rénovation énergétique (site internet, messages publicitaires, flyers…) doit insérer la mention suivante, avec une redirection vers le site France Rénov.
« Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr»
Ce message doit être aisément lisible ou audible.
Notre réaction en tant que syndicat qui mesure pleinement les impacts...
- Incohérent et inadapté : pourquoi réduire la transition énergétique à quelques solutions, notamment la pompe à chaleur, alors que chaque geste compte pour améliorer et adapter les logements ?
- Injuste et excessif et inefficace : en quoi sanctionner jusqu’à 75 000 € une entreprise vertueuse pour un défaut de mention permet-il de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses d’une minorité ?
- Incompréhensible : pourquoi faire reposer l’accès aux aides sur une plateforme numérique unique, à l’heure de la fracture numérique et des cyberattaques ?
La transition énergétique doit-elle vraiment se résumer à une solution technique, une plateforme numérique et un lien internet ?
Une chose est sûre : nous continuerons de défendre une transition énergétique sécurisée pour tous, avec un parcours de rénovation progressif, accessible et adapté à chacun, où chaque métier et chaque geste comptent.
