Aides financières pour l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité
L'employeur est tenu, à l'égard de chaque salarié, d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l'effectivité.
L'employeur doit prendre des mesures de prévention suffisantes dès lors qu'un risque professionnel est identifié. Le seul fait de ne pas prendre de telles mesures constitue un manquement à son obligation de sécurité de résultat causant nécessairement un préjudice au salarié concerné.
L'employeur doit notamment veiller à ce que le salarié qui est contraint à rester déjeuner à proximité du chantier, doit avoir accès à un espace réservé au repos (donc pas sur le chantier, ni dans le camion), espace confortable (avec chauffage, sanitaires, ...). Ainsi, la solution du bungalow mobile de chantier peut être envisagé. Pour l'acquisition, l'entreprise peut obtenir une aide financière, notamment de l'OPPBTP.
Une circulaire reprend l'ensemble des aides financières aux entreprises pour assurer son obligation de sécurité de résultat.
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Consultez et faites-vous aider pour respecter cette obligation.
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