2025-07-14 07:00:00
Alcoolémie, drogue, CBD, PTC quels recours pour l'employeur ?
La consommation d'alcool ou de drogue constitue autant de risques accidentogènes qui peuvent être détectés par le chef d'entreprise dès l'arrivée sur le chantier.
Ces risques sont d'autant plus présents qu'en cas d'accident la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée. Ce dernier est en effet responsable de la santé de ses salariés (Code du travail, article L 4121-1.
Si les règles concernant l'alcool et les drogues dures sont assez bien établies, les nouveaux modes de consommation que le CBD ou le PTC n'ont pas forcément donné naissance jusqu'à présent à une législation spécifique les interdisant.
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