ALERTE Assurances construction : la vigilance est de mise
Depuis quelques années de nouveaux acteurs interviennent sur le champ de l’assurance construction par le biais de courtiers en assurance ou directement grâce au LPS (Liberté de prestation de services). La LPS permet à un assureur établi dans un Etat membre de l’UE de proposer ses services dans un autre Etat membre, sans y posséder ni filiale, ni succursale, ni agence.
Les autorités de contrôle des états membres de l’Union Européenne ont été amenées à prendre des sanctions à l’égard d’assureurs ou de mandataires d’assureurs en LPS qui ne respectent pas leurs obligations en termes d'assurance construction.
De plus de nombreux acteurs en LPS ont de grosses difficultés voir se retrouvent en faillite.
Quelles conséquences pour mon entreprise ?
En cas de faillite d'un assureur, une entreprise qui a payé une police d'assurance chez lui peut se retrouver sans couverture en cas de sinistre. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre en effet la dommages-ouvrage, mais pas la responsabilité décennale.
Il y a aussi des conséquences sur l'accès aux qualifications professionnelles (notamment RGE) et aux marchés publics.
Que faire si son entreprise est concernée ?
Il y a plusieurs possibilités pour l'entreprise :
- Soit elle peut temporiser afin de voir si l'assureur en difficulté met en place un fonds pour prendre en charge d'éventuels sinistres
- Soit elle assume la réparation d'un sinistre sur ses fonds propres.
- Soit elle trouve une autre solution d'assurances, mais paye donc deux fois les primes.
Certains assureurs comme notre partenaire MAAF PRO proposent, sous conditions, la reprise des contrats de ces compagnies en LPS sans demander le versement des cotisations afférentes : renseignez-vous !
Comment éviter d’être confronté à cette problématique ?
La CAPEB vous conseille de vous méfier des tarifs trop attractifs proposés par les courtiers pour les assureurs ! On ne peut pas avoir une assurance décennale pour le tiers de ce que vous propose un assureur classique sans diminution des garanties ou prise de risques.
Vous avez un doute sur votre contrat d’assurance ? Nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair !
Comment éviter les pièges des LPS non autorisés ?
