Amendement C15100
### Objet des modifications de la norme NF C15-100
Cet amendement consiste principalement en une révision de la partie 7-771 (locaux d’habitation) et en une restructuration sous forme d’un Titre 10 « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation » et d’un Titre 11 « Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation ».
Le Titre 10 annule et remplace les parties 7-771 (locaux d’habitation) et 7-772 (installations des parties communes et des services généraux des immeubles collectifs d’habitation) de la norme NF C15-100 de décembre 2002 et de sa mise à jour de juin 2005.
Le Titre 10 reprend également les dispositions normatives à mettre en œuvre :
- Dans les locaux contenant une baignoire et/ou une douche (avec ou sans receveur) situés dans les parties intérieures des logements ;
- Dans les emplacements où sont installés les spas ;
- Dans les locaux contenant une cabine de douche individuelle ou préfabriquée ou une baignoire préfabriquée.
Par ailleurs, le Titre 10 est composé de deux parties :
- 10.1 : Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les parties communes
- 10.2 : Installations électriques à basse tension dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
Enfin, les dispositions de la partie 7-771 relatives aux réseaux de communication sont transférées dans le Titre 11.
### Application
Les dispositions du présent amendement sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut, la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut, la date de signature du marché, ou encore à défaut, la date d’accusé de réception de commande est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation (27 mai 2015).
### Les principaux changements
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