Annonces du 1er Ministre en faveur des TPE & PME

Cyrille RICKMOUNIE, Président de la CAPEB :_____« Chaque facette concrète du métier de dirigeant de petite entreprise est abordé dans le plan présenté mardi matin. Cependant, dans l’ensemble, ces mesures ne semblent pas à la hauteur des enjeux. Elles ne vont pas créer le choc de confiance escompté nécessaire à la reprise de l’embauche dans la TPE.»___
__Saint-Denis, le 10 juin 2015 – Hier matin, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé à la presse puis à l’Assemblée nationale 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Cyrille RICKMOUNIE, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) salue l’initiative du Gouvernement qui reconnaît que les très petites entreprises sont des entreprises à part entière, essentielles dans le développement de l’emploi et de la croissance. Il salue plusieurs mesures qui semblent applicables et aller dans le bon sens, mais regrette que certaines autres n’aient pas l’ampleur qu’elles auraient pu avoir et considère que deux dispositions sont problématiques.
La CAPEB est satisfaite par 5 mesures qui représentent des avancées pour les entreprises artisanales du Bâtiment
La CAPEB salue plusieurs mesures qui pourraient avoir des effets notables dans le domaine de l’artisanat du Bâtiment.
Elle est satisfaite par les 40 000 formations mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de recrutement des TPE-PME (mesure 3)comme elleest également favorable au développement de l’accompagnement des entreprises dans la gestion des ressources humaines qui est un enjeu important pour les entreprises artisanales du Bâtiment (mesure 11). La CAPEB a d’ailleurs développé un portail de GRH dans les TPE le Pack Compétences.
La CAPEB considère que la mesure visant à limiter les indemnités de licenciement est une bonne idée (mesure 7).
La CAPEB partage l’objectif du Gouvernement de favoriser l’entreprenariat chez les demandeurs d’emploi et les jeunes(mesure 13_____).
Enfin, la CAPEB est satisfaite par la disposition permettant d’exclure « la simple négligence » dans la notion de faute de gestion, évitant ainsi aux chefs d’entreprises d’être responsables sur leurs biens propres. ___(mesure 14).___
6 mesures vont dans le bon sens mais auraient pu avoir plus de portée
La CAPEB regrette que certaines mesures n’aillent pas aussi loin qu’il aurait été possible et aient un potentiel limité.
Tout d’abord des mesures en faveur de l’emploi : l’aide à la première embauche pour sur tous les types de contrats ___(mesure 1).___ Cette mesure simple à mettre en œuvre pourra aider les entreprises qui hésitent à prendre la décision de recruter un salarié. Mais pour quelle raison avoir limité cette mesure dans le temps ?
La CAPEB considère également que la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim introduit plus de souplesse de gestion et sécurise les employeurs ___(mesure 4).____Mais sans augmenter la durée maximale de recours aux CDD, cette mesure perdra grandement de son efficacité.
De même, elle aurait souhaité aller plus loin concernant la lutte contre les fraudes au détachement (mesure 8)____, la CAPEB milite pour que les cotisations sociales soient prélevées dans le pays où se font la prestation, les travaux et le chantier, et non dans le pays d’origine. De plus la CAPEB regrette qu’aucune mesure ne porte sur un renforcement des moyens humains et financiers pour réaliser des contrôles le week-end, les jours fériés, en dehors des heures habituellement travaillées, sur les grands et les petits chantiers.
Concernant l’accès à la commande publique et la proposition de mettre en place un système de déclaration sur l’honneur pour déposer candidature ___(mesure 9),___ la CAPEB regrette que l’idée d’un coffre-fort électronique permettant d’enregistrer une fois pour toutes les pièces justificatives d’une entreprise n’ait pas été reprise.
La CAPEB aurait également souhaité que les aides incitatives de l’état ou les financements bancaires soient versés directement aux entreprises, ce qui faciliterait la gestion de leur trésorerie en limitant les délais de paiement ___(mesure 10).___
Enfin, la CAPEB s’interroge sur les délais de mise en œuvre d’une mesure à laquelle elle est favorable comme par exemple la hausse des seuils de 9 salariés à 11 ___(mesure 5)___.
__2 mesures qui n’aideront pas les entreprises artisanales du Bâtiment
La CAPEB regrette que la mesure 12 facilite uniquement le recours aux groupements d’employeurs.
La CAPEB aurait également souhaité que le gouvernement puisse prendre des dispositions pour faciliter les groupements momentanés d’entreprises (GME), essentielles pour réussir la rénovation énergétique dans le Bâtiment.
Enfin, la CAPEB aurait souhaité que l’information préalable des salariés, en cas de cession d’entreprises, soit purement et simplement supprimée (mesure 15).
Cyrille RICKMOUNIE, Président de la CAPEB, conclut : « L’intention est louable et le plan présente de bonnes mesures. Pour autant, nous ne voyons pas dans ce projet un plan de nature à créer un choc de confiance que nous appelons de nos vœux. Enfin une question centrale demeure : comment ces mesures vont-elles être mises en place, à quelle vitesse et avec quels moyens car il y a extrême urgence sur le terrain ? »