TPE - PME : une reconnaissance de leurs rôles mais des mesures encore trop légères
Ce matin, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé à la presse puis à l’Assemblée nationale 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME.
### La CAPEB est satisfaite par 5 mesures qui représentent des avancées pour les entreprises artisanales du Bâtiment
Elle est satisfaite par les 40 000 formations mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de recrutement des TPE-PME (mesure 3) comme elleest également favorable au développement de l’accompagnement des entreprises dans la gestion des ressources humaines qui est un enjeu important pour les entreprises artisanales du Bâtiment (mesure 11). La CAPEB a d’ailleurs développé un portail de GRH dans les TPE le Pack Compétences.
- La CAPEB considère que la mesure visant à limiter les conséquences prud’homales d’un licenciement est une bonne chose (mesure 7).
- La CAPEB partage l’objectif du Gouvernement de favoriser l’entreprenariat chez les demandeurs d’emploi et les jeunes_(mesure 13_____). D’ailleurs, elle y participe activement notamment avec le plan mixité et le concours « Conjuguez les métiers du Bâtiment au Féminin ! ».
- Enfin, la CAPEB est satisfaite par la disposition permettant d’exclure « la simple négligence » dans la notion de faute de gestion, évitant ainsi aux chefs d’entreprises d’être responsables sur leurs biens propres. (mesure 14).
### 6 mesures vont dans le bon sens mais auraient pu avoir plus de portée
La CAPEB regrette que certaines mesures n’aillent pas aussi loin qu’il aurait été possible et aient un potentiel limité.
- Tout d’abord des mesures en faveur de l’emploi : l’aide à la première embauche pour sur tous les types de contrats (mesure 1). Cette mesure simple à mettre en œuvre pourra aider les entreprises qui hésitent à prendre la décision de recruter un salarié. Mais pour quelle raison avoir limité cette mesure dans le temps ?
- La CAPEB considère également que la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim introduit plus de souplesse de gestion et sécurise les employeurs (mesure 4). Mais sans augmenter la durée maximale de recours aux CDD, cette mesure perdra grandement de son efficacité.
- De même, elle aurait souhaité aller plus loin, concernant la lutte contre les fraudes au détachement __(mesure 8)____, la CAPEB milite pour que les cotisations sociales soient prélevées dans le pays où se font la prestation, les travaux et le chantier, et non dans le pays d’origine. L’European Builders Confederation, dont Patrick Liébus assure la Présidence, plaidera pour une modification en ce sens de la directive européenne à Bruxelles. De plus la CAPEB regrette qu’aucune mesure ne porte sur un renforcement des moyens humains et financiers pour réaliser des contrôles le week-end, les jours fériés, en dehors des heures habituellement travaillées, sur les grands et les petits chantiers.
- Concernant l’accès à la commande publique et la proposition de mettre en place un système de déclaration sur l’honneur pour déposer candidature (mesure 9), la CAPEB regrette que l’idée d’un coffre-fort électronique permettant d’enregistrer une fois pour toutes les pièces justificatives d’une entreprise n’ait pas été reprise.
- La CAPEB aurait également souhaité que les aides incitatives de l’état ou les financements bancaires soient versés directement aux entreprises, ce qui faciliterait la gestion de leur trésorerie en limitant les délais de paiement (mesure 10).
- Enfin, la CAPEB s’interroge sur les délais de mise en œuvre d’une mesure à laquelle elle est favorable comme par exemple la hausse des seuils de 9 salariés à 11 (mesure 5).
### 2 mesures qui n’aideront pas les entreprises artisanales du Bâtiment
- La CAPEB regrette que la mesure 12 facilite uniquement le recours aux groupements d’employeurs. La CAPEB aurait également souhaité que le gouvernement puisse prendre des dispositions pour faciliter les groupements momentanés d’entreprises (GME), essentielles pour réussir la rénovation énergétique dans le Bâtiment.
- Enfin, la CAPEB aurait souhaité que l’information préalable des salariés, en cas de cession d’entreprises, soit purement et simplement supprimée (mesure 15).
