Incendies : les dispositifs de soutien mobilisés pour les entreprises du bâtiment
PRO BTP met en place des mesures exceptionnelles
Pour soutenir les entreprises, artisans, salariés et retraités du BTP touchés par les incendies, PRO BTP déploie un dispositif exceptionnel.
Les entreprises situées dans les zones sinistrées ou évacuées pourront notamment bénéficier :
de l'annulation d'un mois de cotisations ;
de la suppression des pénalités et majorations de retard ;
d'un accompagnement personnalisé, avec un examen individuel de chaque situation.
Les entreprises concernées seront directement contactées par les équipes de PRO BTP.
En parallèle, un fonds de secours exceptionnel de 5 millions d'euros est mobilisé pour les particuliers sinistrés ou évacués. Une aide d'urgence pouvant atteindre 500 euros pourra être accordée afin de couvrir les besoins de première nécessité.
Activité partielle : dans quels cas peut-elle être mobilisée ?
Les entreprises dont l'activité est interrompue en raison d'une décision administrative liée aux incendies (interdiction d'accès, évacuation, fermeture temporaire...) peuvent solliciter le dispositif d'activité partielle au titre des circonstances exceptionnelles.
Ce dispositif peut également être ouvert aux entreprises situées hors des zones directement concernées, lorsque leur activité est impactée par les mesures prises par les autorités, à condition de démontrer le lien entre ces décisions et la baisse d'activité.
En revanche, une fermeture volontaire de l'entreprise ne permet pas d'accéder au dispositif.
Comment effectuer la demande ?
La demande peut être déposée de manière rétroactive dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle.
Le dispositif est accessible à l'ensemble des salariés de droit privé, y compris les salariés à temps partiel et les apprentis.
La CAPEB demande que les modalités d'indemnisation soient adaptées à la situation exceptionnelle actuelle, dans des conditions comparables à celles mises en œuvre durant la crise sanitaire.
Par ailleurs, des précisions sont attendues prochainement de la part du ministère du Travail concernant :
les conditions d'accès au dispositif d'activité partielle ;
les règles applicables pour poursuivre l'activité dans les zones fortement exposées aux fumées.
Chômage intempéries : un dispositif exceptionnel
Le réseau CIBTP a également mis en place, à titre dérogatoire, un dispositif temporaire permettant la prise en charge de certains arrêts de chantier au titre du régime chômage intempéries.
Cette mesure concerne les entreprises dont le chantier ou le siège est situé dans un département faisant l'objet de mesures administratives liées aux incendies (évacuations, interdictions d'accès ou restrictions de circulation).
Les arrêts peuvent notamment être reconnus lorsque les mesures empêchent :
la poursuite normale du chantier ;
l'accès au chantier ou au siège de l'entreprise ;
l'approvisionnement du chantier.
La CAPEB est également mobilisée afin que les entreprises habituellement exclues du bénéfice du remboursement du chômage intempéries en raison du mécanisme d'abattement puissent également être prises en compte dans ce dispositif exceptionnel.
Des aides de l'URSSAF et de l'administration fiscale
L'URSSAF et le CPSTI ont activé plusieurs mesures d'urgence pour les entreprises concernées, parmi lesquelles :
des délais de paiement des cotisations ;
la remise des pénalités de retard ;
une aide d'urgence pouvant atteindre 2 000 euros pour certains travailleurs indépendants.
De son côté, la Direction générale des Finances publiques invite les entreprises rencontrant des difficultés à prendre contact avec leur Service des impôts des entreprises (SIE). Elles pourront, si nécessaire, être orientées vers les dispositifs d'accompagnement des entreprises en difficulté afin de mettre en place des solutions adaptées, notamment des plans d'apurement.
La CAPEB pleinement mobilisée
La CAPEB reste pleinement mobilisée auprès des entreprises artisanales touchées par cette crise.
Elle poursuit ses échanges avec les pouvoirs publics afin d'obtenir des réponses rapides sur les modalités d'accès aux dispositifs de soutien, mais également sur les conditions permettant aux entreprises de poursuivre leur activité en toute sécurité dans les zones affectées par les fumées.
Cet article sera actualisé au fur et à mesure des annonces et des évolutions des dispositifs d'accompagnement.
