Appels frauduleux : Signalez les fraudes aux travaux de rénovation énergétique

Au cours de ces derniers mois, les fraudes aux travaux de rénovation énergétique se poursuivent malgré la parution de la loi du 24 Juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Cette loi interdit notamment les prospections commerciales téléphoniques portant sur la vente de travaux visant la réalisation d’économies d’énergie dans les logements (loi Naegelen).
La fraude aux travaux de rénovation énergétique nuit à l’image de tout le secteur et en particulier des professionnels sérieux et qualifiés. C’est pourquoi, en cas de suspicion de fraude aux travaux de rénovation énergétique, un signalement peut être réalisé.

En cas de suspicion sur une entreprise frauduleuse, comment agir ?

- En réalisant un signalement auprès de l’organisme de qualification sur le site FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation, bien que ce formulaire soit plutôt destiné aux particuliers qui réalisent une réclamation sur une entreprise ;

- En réalisant un signalement auprès de la DDPP de votre département :

DDCSPP des VOSGES
4 avenue du Rose Poirier
Parc économique Le Saut le Cerf
BP 61029
88050 EPINAL CEDEX 09
Tél. : 03 29 68 48 48
fax : 03 29 68 48 54
mél : ddcspp@vosges.gouv.fr

Du lun au jeu : 9h-11h30/ 14h-16h30, sauf vend 16h
Accueil des consommateurs lun, mer, ven : 9h-11h30

Dans tous les cas, munissez-vous d’un maximum d’éléments justifiant le signalement.

Enfin, la CAPEB porte également le sujet de la fraude, qui nuit à la réputation du secteur, à l’occasion des multiples rencontres auprès des pouvoirs publics et des Ministères.