Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
En 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s'est élevé à plus de 30 millions d'euros (contre 8 millions en 2023). La vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet est à l'origine de cette forte hausse.
Afin de lutter efficacement contre ces pratiques, l'Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail difficilement falsifiable et davantage sécurisé. L’Assurance Maladie applique, en accord avec les services de l’État, une période de tolérance pendant l’été. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront encore acceptées durant les mois de juillet et août ; et en parallèle des rappels pédagogiques seront réalisés auprès des prescripteurs.
Le formulaire papier, qui est obligatoire dans certaines situations comme les consultations à domicile, comprend les éléments suivants :
- un papier spécial ;
- une étiquette holographique ;
- une encre magnétique ;
- des traits d’identification du prescripteur, etc.
Ce formulaire papier, dont l'utilisation est encouragée par l'Assurance Maladie, est disponible à la commande sur amelipro.
Prévu pour juillet 2025 avec une tolérance durant l’été, son usage deviendra obligatoire dès le 1er septembre 2025 pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail.
C'est ainsi qu'à compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
L'Assurance maladie rappelle que la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.
