Arrêt maladie : la mise en place d’un nouveau formulaire CERFA sécurisé à compter du 1er juillet 2025

A ce jour, près de 80% des arrêts de travail sont transmis de manière dématérialisée à l’Assurance Maladie par les professionnels de santé prescripteurs. Ce mode de télétransmission permet d’assurer à la fois des délais de prise en charge réduits et des conditions de sécurité renforcées pour les assurés comme pour les organismes de gestion.

Cependant, certaines situations particulières, telles que les consultations à domicile, ne permettent pas toujours de recourir à la télétransmission. De fait, l’arrêt de travail est réalisé sous format papier.

Afin de renforcer la lutte contre les falsifications et la production de faux arrêts de travail papier, l’Assurance Maladie déploie un nouveau formulaire davantage sécurisé. Ce dernier intègre sept dispositifs de sécurité (notamment une étiquette holographique, encre magnétique, etc…), destinés à authentifier le document et à limiter drastiquement les risques de fraude.

Jusque lors simplement invités à utiliser ce nouveau formulaire lorsque la télétransmission n’était pas possible, à compter du 1er juillet 2025, son usage deviendra obligatoire. Tout autre support papier sera automatiquement rejeté, y compris les scans, copies et reproductions numériques.

Une mesure prioritaire pour répondre à la recrudescence des fraudes

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude, priorité affirmée de l’Assurance Maladie. En effet, le montant des préjudices détectés au titre des faux arrêts de travail a atteint près de 30 millions d’euros en 2024 (contre 8 millions d’euros en 2023). Cette progression préoccupante s’explique notamment par la circulation de faux certificats proposés à la vente via Internet.

La généralisation de ce nouveau formulaire CERFA sécurisé constitue un levier indispensable pour mieux encadrer les arrêts de travail au format papier et lutter efficacement contre les tentatives de fraude. Elle vient ainsi compléter le dispositif numérique existant, garantissant la fiabilité des données transmises à l’Assurance Maladie.