Arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 : zoom sur les différents cas de figure
Les personnes symptomatiques (nouveaux bénéficiaires depuis le 10 janvier)
Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.
De ce fait, dans l’attente du résultat de leur test, elles pourront bénéficier d’indemnités journalières, si leur emploi n’est pas télétravaillable.
Pour en bénéficier, ii suffit de se déclarer sur le site declare.ameli.fr et à s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants.
Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test. Cet arrêt de travail est limité à 4 jours maximum.
Attention :si l’assuré présentant des signes évocateurs de Covid-19 et devant passer un test de dépistage se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin, il sera indemnisé au titre du droit commun, avec application de la carence et sans complément employeur.
Bon à savoir :
Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif.
Personnes contaminées Covid-19 (nouveaux bénéficiaires depuis le 10 janvier)
La nouveauté porte sur l’indemnisation de l’arrêt.
Les personnes malades de la Coivd-19 peuvent bénéficier, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Les travailleurs indépendants sont également concernés.
Cette mesure concerne tous les salariés y compris ceux qui peuvent télétravailler.
Cas contact ou parents d’enfant cas contact
Sile test est positif et si le télétravail n’est pas possible, les assurés entrent dans le nouveau dispositif et peuvent bénéficier, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Salariés vulnérables et les parents contraints de garder leur enfant (dispositif d’activité partielle)
Ces nouvelles règles dérogatoires ne remettent pas en cause le dispositif d’activité partielle, applicable depuis le 1er mai 2020, pour les salariés vulnérables éligibles, ainsi que pour les parents contraints de garder leur enfant.
Bon à savoir :
Les travailleurs non-salariés dans l’impossibilité de travailler, « vulnérables » ou tenus de garder leur enfant de moins de 16 ans, peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
