Assurance maladie / TMS : une démarche efficace et des aides pour accompagner les entreprises du BTP

ATTENTION : ces aides sont destinées uniquement aux entreprises qui comptent des salariés.

L’Assurance maladie propose des outils structurants et des solutions à mettre en place, expliquées « pas à pas ». Basée sur l’analyse des situations réelles de travail et l’élaboration d’un plan d’actions, elle implique l’ensemble des collaborateurs (dirigeants et salariés).

Les chefs d’entreprises peuvent décider d’entrer dans une démarche plus complète pour réduire les TMS au sein de leur entreprise. Pour cela il existe TMS Pros, il s’agit d’un accompagnement renforcé de la part de votre caisse régionale. Ce programme se compose en 4 étapes bien structurées.

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprises dans l’élaboration de solution techniques ou organisationnelles auxquelles chacun des acteurs participent et contribuent à l’amélioration des conditions de travail. Les entreprises peuvent également à tout moment solliciter leur caisse régionale (CARSAT/CRAMIF/CGSS)pour demander une formation selon certaines conditions.

Pour en savoir plus, contactez votre Caisse régionale.

Des outils pour vous aider dans votre démarche :

L’IRIS-ST met à disposition des chefs d’entreprise artisanale une collection de mémos « les contraintes physiques :les réflexes à adopter »,adaptés pour chaque métier : Ces mémos sont téléchargeables gratuitement sur son site internet.

Il existe deux aides financières, intitulées « subvention prévention TPE », pour les entreprises artisanales.

-TMS Pros Diagnostic :
Cette aide a pour objectif d’aider les entreprises à financer une formation et/ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail pouvant entrainer des TMS.
La subvention « TMS Pros Diagnostic » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Pros action ».
Pour en savoir plus, consultez le site Ameli_, ainsi que les_ conditions d’attributions ****de l’aide TMS Pros Diagnostic.

-TMS Pros Action :
Cette aide a pour objectif d’aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. Ce moyen lui permet de réserver plus rapidement sa subvention et de suivre en ligne le traitement de son dossier.

Si l’entreprise n’a pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide :

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l'entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services .Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Bon à savoir :
Les aides sont disponibles dans la limite des fonds disponibles et jusqu’à épuisement de l’enveloppe

Focus sur les TMS

Les TMS des membres supérieurs et inférieurs sont des maladies qui touchent principalement les muscles, les tendons et les nerfs (c’est-à-dire les tissus mous) et qui génèrent des difficultés à se mouvoir.
Les parties du corps concernées sont principalement les épaules et les différentes parties des membres supérieurs : poignets, mains, doigts et coudes. Les TMS des membres inférieurs sont plus rares et concernent principalement le genou. La lombalgie, plus communément appelée mal de dos, est un des TMS les plus fréquents. Ils se traduisent toujours par des symptômes douloureux et une réduction de ses capacités.

Les facteurs de risques spécifiques au secteur du Bâtiment et des travaux publics :

Port de charges lourdes, utilisation d'outils et d'engins transmettant des vibrations, travail accroupi ou les bras en l'air, travail répétitif... les professionnels du BTP sont soumis à des contraintes physiques importantes, sources d'accidents du travail et de maladies professionnelles, dont les troubles musculosquelettiques (TMS).

Parmi les situations de travail pouvant entraîner un risque de TMS, on compte :
- la manutention de matériel divers ;
- le chargement et déchargement d'outillage ou de matériel des camions ou des véhicules utilitaires ;
- des positions de travail contraignantes et prolongées (torsions, travail à genoux, bras en l'air, flexions...) ;
- le travail répétitif.

Identifier les risques auxquels sont soumis les travailleurs de l'entreprise dans le but de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes et efficaces... tel est l'objectif du Document Unique (DU). Souvent vécu comme une contrainte réglementaire sans autre intérêt pour l'entreprise que d'être en règle face à un éventuel contrôle, le DU est l'outil indispensable pour préserver et assurer la sécurité des salariés de l'entreprise.

Pour en savoir plus :
http://www.iris-st.org/boite-a-outils-1/document-unique-2.php

Vous pouvez également contacter Stéphanie BARRE ( 04 66 28 87 87 / formation@capeb30.fr) pour connaitre les dates de formations DU avec l'OPPBTP gratuites.