Attention aux arnaques aux faux RIB : protégez votre entreprise

Les tentatives de fraude aux virements bancaires sont en nette augmentation et touchent de plus en plus d’entreprises du bâtiment. Le mode opératoire est souvent le même : un tiers malveillant usurpe l’identité de l’entreprise ou intercepte des échanges avec le client afin de transmettre de fausses coordonnées bancaires. Le client effectue alors le virement en toute bonne foi sur un compte frauduleux, pensant avoir réglé sa facture, tandis que l’entreprise ne perçoit aucun paiement. Ce type de situation peut générer des tensions commerciales importantes et conduire à des litiges longs et complexes.

Même lorsque la fraude est commise par un tiers extérieur à l’entreprise, l’absence de cadre précis peut fragiliser la position du professionnel. En l’absence de mention claire dans les documents contractuels, le client peut contester devoir payer à nouveau, estimant avoir déjà effectué le règlement. Sans clause adaptée, la responsabilité peut être partagée ou difficile à faire reconnaître, ce qui expose l’entreprise à un risque financier réel. Tous les professionnels sont concernés, quelle que soit la taille de leur structure.

Afin de se prémunir contre ce type de fraude, il est fortement recommandé d’intégrer une mention spécifique dans les devis, factures et/ou Conditions Générales de Vente. Cette mention a pour objectif de rappeler que seules les coordonnées bancaires communiquées directement par l’entreprise font foi et que le client doit en vérifier l’exactitude par un moyen de communication autre que le courrier électronique. Elle précise également que tout paiement effectué sur un compte bancaire erroné, falsifié ou communiqué frauduleusement par un tiers ne libère pas le client de son obligation de paiement. Ce cadre permet de sécuriser juridiquement les encaissements et de limiter les risques de contestation en cas de fraude.

Vous pouvez demander cette mention à la CAPEB Haute-Vienne, nous vous accompagnons dans sa rédaction et son intégration dans vos documents contractuels.

Pour les entreprises disposant déjà de Conditions Générales de Vente, il est essentiel de vérifier qu’elles sont à jour et qu’elles intègrent une clause spécifique relative aux paiements par virement bancaire et à la prévention des fraudes.

Pour celles qui n’en disposent pas encore, il est vivement conseillé d’en faire établir. La CAPEB peut vous accompagner dans la rédaction de vos CGV, pour un coût de 150 euros. Cet investissement reste très limité au regard des conséquences financières et juridiques qu’une fraude bancaire peut entraîner.

Face à la multiplication des arnaques aux faux RIB, la prévention et l’anticipation sont devenues indispensables. Intégrer une mention adaptée dans ses documents contractuels et disposer de Conditions Générales de Vente à jour constituent aujourd’hui des outils essentiels pour protéger son entreprise, sécuriser ses paiements et éviter des litiges coûteux.