Attention aux courriers commerciaux autour du DUERP : ce qu’il faut savoir
Depuis quelques jours, plusieurs entreprises artisanales nous signalent la réception d’un courrier à l’apparence officielle concernant la « régularisation du document unique ».Ce type de courrier peut facilement prêter à confusion : présentation administrative, références légales, ton impératif… alors qu’il s’agit en réalité d’une offre commerciale privée portant sur la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Voici un exemple :
Aucune administration publique ne mandate ce type de prestataire, et aucune démarche liée au DUERP ne nécessite de paiement obligatoire auprès d’un organisme tiers.
La CAPEB met à disposition une solution claire, fiable et entièrement gratuite : des ateliers dédiés à la création ou à la mise à jour du DUERP, animés avec l’OPPBTP et l’AMCO, et ouverts à toutes les entreprises adhérentes.
Les obligations légales de l’employeur en matière de DUERP
L’obligation de l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés est bien réelle. Il est tenu à une obligation de résultat et doit ainsi être en mesure d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Cette analyse doit être consignée dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), tel que prévu par le Code du travail. Ce document constitue la base de toute démarche de prévention au sein de l’entreprise.
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarié et il doit être régulièrement mis à jour.
L’absence de DUERP expose l’employeur à une amende de 1500 euros, portée à 3000 euros en cas de récidive. Au-delà de ces sanctions administratives, les salariés peuvent également demander réparation en démontrant qu’un préjudice est lié à l’absence de ce document.
Pour les entreprises d’au moins onze salariés, cette mise à jour doit intervenir au minimum une fois par an. Elle est également obligatoire après tout changement important affectant les conditions de travail, ainsi que lorsqu’une nouvelle information concernant un risque est identifiée.
Le document unique n’a pas à être transmis à un organisme extérieur, mais il doit être rendu accessible. Les salariés, les anciens salariés pour la période où ils occupaient un poste, le médecin du travail, les représentants du personnel, les agents de l’OPPBTP, de la CARSAT ou encore de l’inspection du travail doivent pouvoir en prendre connaissance.
Inutile de répondre aux courriers reçus
Ces courriers peuvent laisser croire à une nécessité immédiate ou à un risque de sanction automatique.
En réalité, aucun organisme extérieur n’a l’autorité d’imposer la rédaction du DUERP contre rémunération et seuls les agents de l’inspection du travail sont habilités à constater un manquement ou une absence de DUERP.
Il est donc utile de lire attentivement ces documents et de ne pas hésiter à solliciter votre CAPEB départementale en cas de doute.
La CAPEB vous accompagne gratuitement : Ateliers DUERP
Pour éviter toute confusion et permettre à chaque entreprise artisanale d’être réellement autonome dans la gestion de son DUERP, la CAPEB met gratuitement à disposition des ateliers dédiés.
Organisés en partenariat avec l’OPPBTP et l’AMCO, ces ateliers permettent d’être accompagné pas à pas dans la création ou la mise à jour de son document unique. Les participants repartent avec un DUERP opérationnel, conforme et adapté à leur activité.
Les prochaines dates de ces ateliers pour 2026 seront communiquées prochainement. Ces sessions, entièrement gratuites pour les entreprises adhérentes, constituent la meilleure manière d’avancer sereinement, en bénéficiant de conseils fiables, pédagogiques et délivrés par des acteurs reconnus de la prévention.
