2025-11-05 08:00:00
Attribution d'une indemnité de petits déplacements à un(e) ETAM
Une entreprise du BTP peut-elle appliquer à un(e) salarié(e) de qualification ETAM non sédentaire une indemnité de petit déplacement ?
Il n'existe en effet aucun dispositif obligatoire d'indemnités forfaitaires de petits déplacements (panier, transport, trajet) comparable à celui prévu pour les ouvriers du Bâtiment (IDCC 1596/1597) au niveau de la convention collective nationale des ETAM du Bâtiment (IDCC 2609).
À défaut de texte spécifique, il convient de rechercher en premier lieu quelles dispositions ressortent de la convention collective des ETAM (Employés Techniciens Agents de Maîtrise) en matière de déplacements.
- les déplacements occasionnels de courte durée (article 7.1.1 de la CCN des ETAM du Bâtiment) : Les ETAM du Bâtiment qui effectuent, à la demande de leur employeur, des déplacements professionnels de courte durée, sont par principe remboursés sur présentation des justificatifs de leurs frais de voyage, de séjour et de représentation. Il est toutefois possible de prévoir une prise en charge forfaitaire fixée par accord préalable entre l'entreprise et le salarié.
- les déplacements continus (article 7.1.2 de la CCN des ETAM du Bâtiment) : Les ETAM du Bâtiment dont le contrat de travail stipule qu'ils travailleront tout ou partie de l'année en déplacement continu ont droit, pendant la durée de ce déplacement, à une indemnité forfaitaire dont le montant est défini préalablement.
Il est à noter que les règles précitées ne visent pas précisément les ETAM de chantier non sédentaires amenés à se déplacer sur chantier dans le cadre de déplacements à la journée.
I - Fondements juridiques pour l'attribution d'indemnités de repas aux ETAM non sédentaires
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