Audit obligatoire pour les passoires énergétiques
La réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’un logement considéré comme une passoire énergétique sera obligatoire à partir du 1er septembre.
Cette obligation s’imposera aux propriétaires qui souhaiteront mettre en vente une maison individuelle ou un logement en monopropriété classé F ou G. Ce sera au tour des logements classés E au 1er janvier 2025 puis les classes D à compter de 2034.
La particularité de cet audit est qu’il ne se contente pas d’informer l’acheteur sur la consommation annuelle d’énergie ou sur les émissions de gaz à effet de serre du bien qu’il souhaite acquérir. Il s’agit également d’un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment. L’audit va au-delà du confort thermique en s’intéressant également à la qualité de l’air du logement.
Surtout, l’audit énergétique va beaucoup plus loin en proposant les travaux de rénovation énergétique à réaliser, estimant même leur coût et les marges de progrès potentielles en termes d’économies d’énergie. Il précise également les aides auxquelles il est possible de prétendre pour la réalisation de ces travaux.
L’auditeur doit faire au moins deux propositions de travaux de rénovation susceptibles d’atteindre le niveau de performance souhaité. Il pourra préconiser soit un parcours de travaux en une seule étape permettant d’atteindre immédiatement un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B, soit un parcours de travaux par étapes. L’objectif est alors d’aboutir à une 1ère étape permettant de réaliser un gain d’au moins une classe et au minimum d’atteindre la classe E, la classe B devant être atteinte suite à l’étape finale des travaux.
À noter que le diagnostiqueur devra veiller à formuler des propositions compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et à ne pas occasionner un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien. Le décret prévoit également que, pour les deux types de parcours, le diagnostic doit intégrer le traitement des interfaces et des interactions, notamment les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air.
Enfin, même si cela paraît être une évidence, le décret précise que les solutions techniques préconisées dans les propositions de travaux doivent être compatibles avec l’état du bâti existant, notamment en ce qui concerne les matériaux constitutifs des parois opaques. Au final, une opération précise au périmètre très large que les diagnostiqueurs voudraient bien voir reportée une fois encore (la 1ère entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2022) estimant ne pas être encore prêts pour assumer ce nouveau rôle.
