Augmentations démesurées de la CFE : la CAPEB et son réseau réagissent
Les hausses exorbitantes de la CFE
Alors que le Gouvernement vient de confirmer l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs, beaucoup d’entreprises artisanales du bâtiment doivent faire face à une forte augmentation de la leur. Certaines communes, en effet, ont fortement relevé la base de calcul de la Cotisation foncière des entreprises qui, contrairement à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises n’est pas fixée par un barème national. Le relèvement de cette base de calcul s’est traduit par des hausses de cotisations extravagantes dans certaines communes, dépassant parfois 800 % !
La réaction immédiate de la CAPEB
La CAPEB a immédiatement réagi en adressant un courrier de vive protestation aux deux ministres concernés (P. Moscovici à l’Economie et J. Cahuzac au Budget), leur demandant de surseoir au paiement de la CFE ou d’accorder un dégrèvement pour les entreprises qui sont prélevées automatiquement en attendant qu’une décision équitable soit prise.
Dans le département, la CAPEB a d’abord interrogé ses adhérents pour identifier les territoires concernés par de telles augmentations puis adressé un courrier au Préfet des Landes, au Président de la communauté d’agglomération du Grand Dax et au Maire de Morcenx pour les alerter de la situation.
Les premières avancées
Il faut croire que les courriers que nous avons adressés et les nombreuses réactions des CAPEB départementales ont eu de l’effet car les ministres de l’Economie, du Budget, et de la Réforme de l’Etat ont publié un communiqué de presse commun dans lequel ils affirment que « le Gouvernement met d’ores et déjà tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions ». Le sénat a d’ailleurs voté un amendement qui permet aux collectivités de revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur leur délibération prise au titre de 2012.
Dans le département des Landes, la mobilisation de la CAPEB porte ses fruits :
- contacté par téléphone suite au courrier adressé par le Président Patrick LALANNE à Monsieur DEYRES, Maire de la Ville de Morcenx, le Directeur Général des Services de Morcenx nous informe que les élus ont décidé d’alléger de façon très substantielle la CFE sur 2012. Ils attendent désormais que le dispositif réglementaire voté par le Sénat soit officialisé pour pourvoir agir en ce sens. La CAPEB s’en félicite !
- le Président de la communauté d'Agglomération du Grand Dax recevra dans les prochains jour une délégation de la CAPEB Landes avec à sa tête le Président, Patrick LALANNE.
A suivre donc !
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