Avant projet de loi EL KHOMRI : un projet surtout favorable aux grandes entreprises
Cet avant-projet de loi comprend 53 articles qui selon l’exposé des motifs vise notamment :
- à engager la____réforme du code du travail ;
- à réformer la négociation collective en donnant en particulier la primauté à l’accord d’entreprise ;
- à préciser le contenu du compte personnel d’activité – CPA ;
- à réformer la médecine du travail,
- à lutter contre le détachement illégal.
Ce projet de loi suscite de nombreuses polémiques.
Il est largement présenté comme un texte favorable aux entreprises.
En réalité, il est surtout très favorable à celles qui pourront négocier des accords d’entreprise, autrement dit les très grandes entreprises. Ainsi, les TPE-PME et donc toutes les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité n’auront pas accès à la plupart des souplesses prévues par cet avant-projet.
Au regard des nombreuses critiques formulées sur cet avant-projet de loi, le Gouvernement a décidé de reporter sa présentation en Conseil des Ministres du 9 mars au 24 mars 2016.
Ce délai va permettre au Gouvernement d’engager des concertations, notamment avec l’UPA.
L'UPA____a émis d____es observations générales sur cet avant-projet de loi qui servent de base aux rencontres de l’UPA avec les membres du Gouvernement
