Bâtir sur du solide : vos documents, vos alliances

Animé par Marc Chobaux, juriste à la CAPEB, ce stage est né de l'expérience de terrain et des retours des adhérents.

Son objectif : permettre à chacun de rédiger des documents adéquats en fonction de son client et de la nature des travaux — qu'il s'agisse d'un simple dépannage ou d'un chantier classique —, de respecter la réglementation en vigueur, et d'avoir les bons réflexes face à un impayé ou un litige.

Chaque entreprise dispose de ses propres documents commerciaux — devis, factures, conditions générales de vente, formulaire de droit de rétractation, PV de réception de fin de travaux — mais ceux-ci, une fois mis en place, évoluent bien souvent très peu. Or la réglementation change, tout comme les exigences des clients, et les conflits comme les procédures se multiplient.

La journée aborde ainsi les mentions obligatoires de vos documents contractuels, la manière de vous libérer de votre responsabilité contractuelle, de vous couvrir sur le plan des responsabilités, garanties légales et assurances, de bâtir votre argumentaire face à un client, et enfin d'utiliser les bons outils pour être l'artisan de votre propre réussite contre l'impayé.

Parmi les erreurs les plus fréquemment constatées : l'absence de mention sur la TVA alors que le formulaire dédié à la TVA réduite n'existe plus, l'absence de référence à la médiation, ou encore l'oubli du délai de validité de l'offre, du délai d'exécution, des attestations d'assurance professionnelle, ou du PV de réception de fin de travaux — trop rarement systématisé.

Loin d'un cours magistral, cette journée est rythmée par des exercices pratiques, comme le jeu des 7 erreurs appliqué à un devis. Chaque stagiaire repart avec des modèles types fournis par Marc, prêts à être personnalisés ou intégrés à ses documents existants.

Travailler en réseau, unir les compétences de plusieurs entreprises : c'est une pratique que le BTP a toujours su mettre en œuvre. Encore faut-il le faire dans les règles, pour que donneur d'ordre, sous-traitant et client final soient chacun protégés.

Cette formation permet de maîtriser les grands principes de la sous-traitance : les obligations de chaque partie, la déclaration de sous-traitance, l'obligation de vigilance, les responsabilités engagées, les assurances à vérifier, mais aussi la façon de garantir ses paiements et de faire jouer les pénalités de retard.

La sous-traitance est encadrée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, quiimpose notamment à l'entreprise principale d'informer son client maître d'ouvrage de la présence d'un sous-traitant et d'obtenir son agrément.

Si le sous-traitant n'est pas payé dans le mois suivant une mise en demeure, il peut par ailleurs agir directement contre le maître d'ouvrage pour obtenir les sommes dues (article 12 de la loi de 1975).

Le donneur d'ordre a également une obligation de vigilance envers son sous-traitant : il doit notamment se faire remettre, à la signature du contrat puis tous les 6 mois, une attestation de vigilance URSSAF pour tout contrat d'un montant égal ou supérieur à 5 000 €. À défaut, en cas de travail dissimulé du sous-traitant, le donneur d'ordre peut être tenu solidairement responsable du paiement des impôts, cotisations et pénalités dues (articles L8222-1 à L8222-7 du Code du travail).

Autant de règles, et bien d'autres, à connaître pour établir des relations professionnelles saines et éviter que de belles collaborations ne se terminent en conflit, faute d'avoir posé un cadre clair dès le départ.

Ces deux formations d'une journée (7 heures, de 8h30 à 17h00) se déroulent dans les locaux de la CAPEB & CNATP de l'Aube, 14 rue Amédée Bollée à Barberey-Saint-Sulpice. Le stage Devis et factures est proposé le 29 septembre 2026, avec une seconde session le 4 décembre 2026. Le stage Sous-traitance, proposé une seule fois par an, aura lieu le 22 septembre 2026— pensez à réserver rapidement votre place. Ces formations peuvent être prises en charge par CONSTRUCTYS pour les salariés et par le FAFCEA pour les travailleurs non-salariés : n'hésitez pas à vous rapprocher de la CAPEB pour connaître vos droits.
Télécharger le bulletin d'inscription "Devis et factures du BTP"
Télécharger le bulletin d'inscription "Maîtrisez les règles de la sous traiutance"

Se former à la gestion et au droit de son activité, c'est se donner les moyens de mieux se protéger, de gagner en sérénité au quotidien et de limiter les risques de conflit avec ses clients comme avec ses partenaires. Pour vous inscrire, contactez le service formation au 03.25.76.27.80 ou par email à formation@capeb10.fr.