2020-03-27 04:17:21

Boite à outils Coronavirus

Des mesures de soutien économiques aux recommandations sanitaires, vous retrouverez dans cette boite à outils actualisée et enrichie régulièrement, l'essentiel des informations (liens internet, dossiers, notes d'informations) que nous vous partageons depuis le début de la pandémie, ainsi que des formulaires, documents prêts à l'emploi pour vous aider à gérer au mieux cette crise sanitaire sans précédent.

La CAPEB répond aux QUESTIONS que les entreprises se posent depuis le début de l’épidémie.
Documents aux format PDF avec des sommaires interactifs pour se rendre directement à la réponse.

· Conseils juridiques et sociales

· Conseils économiques

10 THEMATIQUES ABORDEES

1) Nouvelles attestations de déplacement
2) Santé sécurité du Personnel
3) Référent Covid-19
4) Mesures de soutien aux entreprises
5) Banques - médiation du crédit
6) Cotisations fiscales et sociales
7) Impôts
8) Activité partielle (chômage partiel)
9) Arrêts de travail - congés payés
10) Chantiers - marchés privés, publics
11) Apprentissage, formation professionnelle

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1) NOUVELLES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

· Attestation numérique de déplacement dérogatoire (à remplir en ligne)
· Attestation de déplacement dérogatoire (au format Word)
· Attestation déplacement dérogatoire (au format PDF)
· Justificatif de déplacement professionnel (au format Word)
· Justificatif de déplacement professionnel (au format PDF)

2) SANTE SECURITE DU PERSONNEL

Liens internet
· Recommandations sanitaires du Gouvernement
· Portail du Ministère de la Santé
· Portail Prévention BTP
· Conseils et questions-réponses de l’OPPBTP
· Les affiches de prévention Covid-19 de l'OPPBTP

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· (Nouveau) Guide officiel de recommandations de l’OPPBTP V5 - 7 septembre 2020
· (Nouveau) Protocole nationale sanitaire - 1er septembre 2020
· Protocole national de déconfinement
· Plan de continuité de l’activité
· Mode d’emploi des actions de prévention à mettre en oeuvre
· Etapes à suivre pour la reprise d'activité
· Questionnaire d’aide à la décision
· Questionnaire sur l'état de santé du salarié
· Mesures de sécurité sanitaire à prendre par l’employeur
· Déplacements en sécurité sur chantiers
· Fiche intervention chez un particulier
· Formulaire "les 10 points à échanger avec mon client professionnel"
· Point à régler pour la reprise d'un chantier (en coactivité)
· Aide à l'organisation du briefing d'équipe
· Modèle type de PPSPS mis à jour Covid-19
· Actualisation du Document Unique
· Création de son premier Document Unique
· Recommandations en cas de suspicion de Covid-19
· Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de Covid-19
· Recommandations aux personnes ayant été en contact avec un cas confirmé
· Fiche gestion des premiers secours
· Recommandations pour le port du masque
· Tableau d'aide au choix des masques
· Affiche "porter efficacement un masque"
· Affiche "Se déplacer en sécurité dans les véhicules"
· Affiche "que faire en présence d’une personne malade ou soupçonnée de l’être"
· Affiche "les bons gestes pour se protéger"
· Affiche "se laver les mains"
· Affiche "se protéger dans les bases vie et bungalows de chantier"
· Affiche consignes de nettoyage

Modèles de courriers (Word)
· (Nouveau) Note de service relative au port du masque - 4 septembre 2020
· Courrier aux salariés de reprise d'activité
· Note de service aux salariés relative aux consignes de sécurité à appliquer
· Attestation de remise des consignes et équipements de sécurité aux salariés
· Courrier demandant aux maitres d'ouvrages de supporter les coûts supplémentaires liés aux préconisations du guide OPPBTP

Vidéos en ligne (YouTube)
· Les bons gestes à adopter

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3) REFERENT COVID-19

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Référent Covid-19 chantier
· Référent Covid-19 entreprise
· Référent Covid-19 entreprise et chantier
· Aide à la mise en œuvre du guide de préconisations de l'OPPBTP pour le référent Covid-19

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4) MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Liens internet
· Portail info conseils entreprises Coronavirus
· Portail site Ministère de l'économie et des finances
· Portail site Sécurité Sociale des Indépendants
· Portail site URSSAF
· Outil de Positionnement et d'Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE)
· Appui de PROBTP au secteur du BTP
· Fonds de soutien d’urgence Garance
· Fonds social GSC
· Saisine en ligne de la Médiation des entreprises
· Subvention de l'Assurance Maladie pour financer l'achat d'équipement de protection

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Guide des mesures du gouvernement
· Synthèse des mesures de soutien aux entreprises (U2P)
· Questions/Réponses Ministère de l’Economie
· Contacts utiles en Bourgogne Franche-Comté
· Action sociale SSI
· Fonds de Solidarité des indépendants
· Déposer sa demande en ligne au Fonds de Solidarité
· Questions/réponses Fonds de solidarité 19 Mai
· Mesures d’accompagnement PRO BTP
· Mesures d’accompagnement CIBTP Congés payés
· Questions/Réponses CIBTP congés payés
· Dossier de demande d’aide Fonds d’urgence Garance
· Mesures de soutien des assurances
· Initiatives des organismes de prévoyance et de complémentaire santé
· Le dispositif de qualification s'adapte
· Conditions générales d'attribution de la subvention Covid-19 pour les indépendants sans salariés
· Conditions générales d'attribution de la subvention Covid-19 pour les entreprises de - 50 salariés

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5) BANQUES - MEDIATION DU CREDIT

Liens internet
· Plan de soutien financier aux entreprises BPI FRANCE
· Prêts Atout BPI FRANCE sans garantie
· Portail de la Médiation du crédit (difficultés de financement)
· Conseils pour gérer sa trésorerie

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Prêt garanti par l’Etat : démarches pour en bénéficier
· Questions-réponses prêt garanti par l’Etat

Contacts téléphoniques, email
· Numéro Vert BPI France : Tél. 0 969 370 240
· Médiation du crédit (correspondant départemental) : Tél. 0 810 00 12 00 ; TPE70@banque-france.fr

Modèles de courriers (Word)
· Demande d’un rendez-vous pour difficultés de trésorerie
· Demande de report d’échéances crédit

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6) COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES

Liens internet
· Portail site URSSAF
· Fonctionnement du service en ligne de l’URSSAF
· Portail site SSI - Sécurité Sociale des Indépendants
· Démarches pour les indépendants

Dossiers, notes d’informations (format PDF)
· Mesures accompagnement URSSAF
· Action sociale indépendants SSI

Contacts téléphoniques, email
· Ligne téléphonique pour les indépendants : 3957 ou 3698

Formulaires, modèles de courriers (Word, PDF)
· Formulaire demande aide sociale indépendants SSI
· Demande de délais de paiement URSSAF
· Demande d’étalement des cotisations des indépendants SSI
· Demande de délais de paiement PRO BTP

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7) IMPÔTS

Liens internet
· Portail des Impôts pour déclarations et demandes d'aides
· Demande de délai de paiement en ligne
· Dossier de saisine de la Commission des Chefs de services financiers (CCSF)

Formulaires, modèles de courriers (Word, PDF)
· Demande de délais de paiement des impôts
· Formulaire fiscal de demande de délai de paiement et / ou remise d’impôt

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8) ACTIVITE PARTIELLE (CHÔMAGE PARTIEL)

Liens internet
· Portail site Ministère du Travail
· Site déclaration activité partielle

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Dispositif du chômage partiel
· Précisions sur les évolutions procédurales du chômage partiel
· Bien remplir sa demande de chômage partiel
· Notice de demande en ligne du chômage partiel

Modèles de courriers (Word)
· Courrier d’information salariés

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9) ARRÊTS DE TRAVAIL - CONGES PAYES

Liens internet
· Site ameli.fr
· Déclaration en ligne arrêt de travail pour garde d’enfants
· Modalités expliquées par la sécurité sociale

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Arrêt de travail pour garde d’enfants

Modèles de courriers (Word)
· Courrier aux salariés pour prise de congés d’un commun accord
· Modèle courrier demande délai de paiement CIBTP

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10) CHANTIERS - MARCHES PRIVES, PUBLICS

Liens internet
· Passation et exécution des marchés publics en-situation de crise sanitaire

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Info alerte gendarmerie

Formulaires, modèles de courriers (Word, PDF)
· Courrier du gouvernement incitant les ménages à reprendre les travaux
· Attestation client pour le report des travaux
· Attestation client autorisant l’intervention de l’entreprise / démarrage des travaux
· Courrier de suspension des travaux demandée par l'entreprise
· Courrier de report des travaux demandée par l'entreprise
· Courrier de report des travaux demandés par le client
· Courrier de reprise de chantier adressé au maître d’ouvrage
· PV de constat contradictoire et suspension de travaux

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11) APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE

Liens internet
· Centre Info – Boite à outils des professionnels de l’orientation et de la formation professionnelles
· Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA
· CCCA-BTP : les modalités de formation à distance
· Mon Compte formation
· Salariés, Alternants, Personnes en recherche d’emploi
· Site www.constructys.fr
· Site www.fafcea.com

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Activité des CFA et centres de formation

La CAPEB est à vos côtés pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches.
Nous sommes joignables au quotidien par téléphone, 03 84 75 20 15 et par courriel capeb70@wanadoo.fr