2021-07-08 16:15:46

Bordereau de suivi des déchets : la CAPEB dénonce une complexité inutile et contre-productive !

Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), une nouvelle obligation de traçabilité des déchets s'applique depuis le 1er juillet 2021 à toutes les entreprises du BTP afin de limiter les dépôts sauvages. En plus de l’obligation de faire figurer une mention « déchets » dans les devis de travaux, l’entreprise devra également remplir un bordereau de dépôt des déchets avec le gestionnaire du point de collecte.

Le bordereau devra répertorier le volume total ou le tonnage total des déchets apportés par l’entreprise, qu’ils représentent un seul chantier ou plusieurs, ainsi que le détail de la nature de chaque déchet. Le gestionnaire de point de collecte quant a lui devra noter l’estimation des volumes ou tonnages de chaque nature de déchets apportées par l’entreprise. Ce projet de bordereau de dépôt de déchets (document CERFA) est actuellement soumis à l’enquête publique.

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