2023-06-23 07:30:00

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Le montant net social devient une mention obligatoire au 1er juillet. Explications.

La mention du « montant net social » est le revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.
A compter du 1er juillet 2023 (arrêté du 31 janvier 2023), il doit figurer sur les bulletins de paie. Objectifs : faciliter l’accès aux prestations sociales et limiter la fraude.

Qu’est-ce que le montant net social ?

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