CAPEB INFO SPECIAL TECH - ECO
Afin de développer la collecte et la valorisation des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments, la loi du 10février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a mis en place une nouvelle filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).
La CAPEB vous préconise d’insérer dans vos devis de marchés de travaux, une clause permettant de répercuter auprès du client l’éco-contribution que vous aurez acquittés à compter de son entrée en vigueur.
Nous vous proposons d’insérer dans vos devis la clause suivante :
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