CEE : la simplification, c’est maintenant !

Aujourd’hui, la gestion administrative des dossiers de certificats d’économies d’énergie est devenue d’une complexité sans nom. De nombreuses entreprises sont découragées et se détournent de ce dispositif qui constitue pourtant l’un des principaux leviers à la rénovation énergétique des bâtiments existants en France.

Pour les entreprises qui tentent l’aventure, c’est souvent un parcours du combattant.

En effet, trop de dossiers sont retournés aux artisans pour des raisons jugées contestables :

- absence sur les devis et factures de la norme de mesurage de la résistance thermique «R» que les industriels ne précisent pas toujours et que les artisans ne connaissent pas,
- rejet des dénominations utilisées sur les devis/factures différentes de celles des fiches standardisées,
- rejet des adresses postales sans numéro de voie publique,
- exigence d’obtention d’une validation de l’éligibilité des travaux avant même la contractualisation avec le client,
- obligation de fournir plusieurs fois les mêmes infos,
- oubli du n° de devis sur la facture ou bien mention du n° de SIRENE au lieu du n° de SIRET, etc…

Même la présence de fautes d’orthographe a pu être considérée par certains acteurs comme un motif de refus !

Pour ne rien arranger, les organismes de contrôle sont surchargés ce qui allonge considérablement les délais de dépôt des dossiers et donc de versement des primes. De ce fait, les artisans sont souvent mis en porte-à-faux vis-à-vis de leurs clients.

La CAPEB demande un allègement des démarches administratives (pièces justificatives, process d’instruction) ainsi qu’une gestion plus fluide de l’instruction des dossiers CEE pour réduire le délai de versement des primes.

Au quotidien, il est souvent très difficile pour une entreprise artisanale de se tenir informée de toutes les évolutions qui impactent le dispositif des CEE.

Force est de constater que les pouvoirs publics ont pris l’habitude de trop souvent changer les règles de ce dispositif en cours de période au détriment de sa lisibilité pour les entreprises comme pour leurs clients alors qu’il faudrait, au contraire, stabiliser son fonctionnement.

Par ailleurs, la CAPEB déplore également que les conditions de la concurrence sur les travaux de rénovation éligibles aux CEE sont largement pénalisantes pour les entreprises artisanales du bâtiment. De nombreux acteurs intermédiaires disposant de ressources financières importantes se sont ainsi positionnés sur ce marché en provoquant certaines dérives bien connues (démarchages excessifs, sous-traitance en cascade, offres « à 1€ » impliquant des non-qualités et des pratiques commerciales abusives…).

Enfin, l’absence de complémentarité entre les contrôles exercés au titre des CEE et ceux réalisés au titre du RGE, deux dispositifs qui sont pourtant très souvent liés, est dommageable.


En résumé, le dispositif n’est pas absolument pas lisible ni pour les artisans, ni pour les clients. Et pas équitable non plus pour les entreprises artisanales !

Afin de faire évoluer la situation, plusieurs réunions se sont tenues avec les pouvoirs publics pour lister toutes les simplifications et améliorations qu’il convient d’apporter au dispositif des CEE.

En septembre dernier, une première avancée significative est intervenue avec la création d’un groupe de travail dédiée à cette question. La CAPEB a activement contribué aux travaux de ce groupe qui a permis de cerner tous les freins observés sur le terrain et les moyens de les résoudre. Une cinquantaine de propositions ont été réunies dans un rapport qui a été remis à la Ministre du Logement en fin d’année. Des propositions concrètes qui ont été validées par la ministre déléguée au logement en janvier. Emmanuelle Wargon s’est engagée personnellement auprès de la CAPEB à appliquer la totalité de ces propositions selon un ordre de priorité à définir ensemble.

Pour la CAPEB, il faut maintenant aller plus loin. La CAPEB, n’en déplaise à certaines administrations qui voudraient faire cavalier seul, entend peser et poursuivre le combat pour concrétiser rapidement les simplifications indispensables, qu’il s’agisse de la constitution des dossiers, des procédures, de l’accompagnement des entreprises comme de l’articulation des référentiels de contrôle RGE et CEE.

Il y a urgence à ramener l’échéance des simplifications demandées à la fin du 1ertrimestre 2021. Dans le contexte du plan de relance et de politique ambitieuse de rénovation énergétique, le changement doit se faire maintenant.

En parallèle, la CAPEB demande aussi aux pouvoirs publics de faire connaître encore davantage au grand public les dispositifs d’aide aux travaux et de les rendre lisibles.

Même si la route est encore longue et les embuches nombreuses, la CAPEB reste plus que jamais mobilisée pour faire bouger les lignes.