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2020-01-03 02:38:39

CEE : prolongation de la 4ème période

Le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 prolonge d’une année la durée de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie sans modifier le rythme annuel d’obligation.

Le gouvernement avait officialisé cette prolongation en octobre.

En conséquence, la 4ème période s’étend désormais du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 pour une obligation totale qui est portée à 2.133 TWhc (1.600 TWhc pour les CEE dits « classiques » et 533 TWhc pour les CEE dits « précaires »).