2020-09-19 12:07:02

Chauffage au fioul domestique : NON, pas d’interdiction généralisée en 2022. La CAPEB démêle le vrai du faux !

C’était l’une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat : interdire à partir de 2022 l’installation de chaudières au fioul, très polluantes. Une mesure reprise par le Gouvernement et annoncée par Barbara Pompili, nouvelle Ministre de la transition écologique. À la suite de cette annonce, des informations erronées ou très incomplètes ont largement circulé ces dernières semaines dans les médias et sur les réseaux sociaux. Éléments d’explication.

AVANT TOUT, CE QU’IL FAUT SAVOIR…

Les éléments de contextes ont les suivants :

- les nouvelles mesures ne concerneront que les chaudières neuves installées à partir du 1er janvier 2022.

- le fioul domestique continue évidemment d’être autorisé en usage de chauffage, y compris après le 1er janvier 2022.

…ET CE QU’IL FAUT RETENIR

//Aujourd’hui

- vos clients peuvent conserver leur chaudière fioul individuelle jusqu’à leur obsolescence et continuer à utiliser le fioul domestique actuel tant que durera leur équipement, sans limitation de temps.

- les interventions techniques éventuelles sur une chaudière fioul individuelle, telle changement du brûleur, réalisées soit dans le cadre d’un contrat d’entretien, soit à la suite d’une défaillance, peuvent avoir lieu sans contrainte ou obligation de changer la chaudière.

- en cas de défaillance de la chaudière fioul elle-même, son remplacement est possible par une chaudière fioul de très haute performance énergétique (classe énergétique A) ou par une chaudière de haute performance énergétique (classe A ou B) et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Ces chaudières pourront utiliser le fioul domestique actuel, sans limitation de temps.

//À partir du 1er janvier 2022 (en cas de nouvelle installation)

- en cas d’obsolescence d’une chaudière individuelle au fioul domestique, vous devrez la remplacer par une chaudière de type fioul (classe A) fonctionnant exclusivement au biofioul (F30*).

- si votre client opte à cette occasion pour une pompe à chaleur hybride fioul, cet équipement pourra continuer à utiliser le fioul domestique actuel.

- en cas de remplacement du brûleur d’une chaudière fioul existante, il devra être compatible avec le biofioul (F30*).

(* : F30 = désignation du biofioul qui intègre 30% d’ester de colza produit en France)

À RETENIR :

A partir du 1er janvier 2022, s’il est impossible de réparer une chaudière individuelle au fioul domestique, il sera nécessaire de la remplace rpar une chaudière de type fioul (classe A) fonctionnant exclusivement au biofoul (F30).

Quelles est la position de la CAPEB ?

La CAPEB accueille favorablement cette mesure qui va dans le bon sens…

Le biofioul constitue un élément intéressant pour deux raisons : d’abord parce qu’il est plus écologique et ensuite parce qu’il est issu de l’agriculture française.

La CAPEB souhaite accompagner les artisans dans le verdissement du fioul.

Le biofioul, c’estquoi ?

Lesacteurs de la filière mettent en avant une alternative qu’ils promettent plusrespectueuse de l’environnement, le « biofioul ».

Cenouveau biocarburant destiné au chauffage s’obtient grâce à un apport d’huilede colza.

Lebiofioul (F30) composé de 30% d’ester de colza, qui sera mis sur le marché en2022, après l’obtention des certifications nécessaires, permettra d’êtrecompatible avec la règlementation.

Ilsera donc possible pour les particuliers qui le souhaitent d’utiliser dubiofioul en gardant leur chaudière existante, simplement en changeant lebrûleur.